Voici quelques semaines, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Beharve-Miara, a approuvé la nomination de l’ancien juge Meni Mazouz à la tête du comité de nomination des hauts fonctionnaires pour 8 ans, bien qu’il soit admis qu’en une période transitoire comme celle que nous connaissons actuellement au niveau politique, on n’effectue pas de telles nominations. Et surtout, quand le personnage concerné est particulièrement marqué (extrême gauche, bien entendu)…
JDN – Baruch Shapira – Photo : Wikipedia (2010)
Le juge de la Cour suprême Noam Solberg a proposé aujourd’hui (mercredi) à l’État d’annuler la nomination du juge de la Cour suprême à la retraite Meni Mazouz en tant que président du Comité des nominations supérieures – et de rendre la nomination de Mazouz temporaire, uniquement dans le but de bloquer la nomination du nouveau chef d’état-major en la personne d’Herzi Halevi.
Suite à la proposition, qui faisait partie d’une requête déposée par le mouvement « Lavi » auprès de la Haute Cour, les représentants de l’État se sont consultés. À la fin, ils ont annoncé que le conseiller juridique du gouvernement refusait cette proposition de la Haute Cour.
La discussion a eu lieu face à la pétition de l’organisation « Lavi » contre la nomination de Mazouz pour une période de 8 ans en tant que président du comité des nominations de haut niveau, par le Premier ministre Yair Lapid. L’organisation a affirmé que la nomination avait été faite en violation des règles de retenue applicable à un gouvernement de transition.
La requête déposée par l’intermédiaire de l’avocat Yits’hak Bem stipule que « Cette nomination ne devrait pas être approuvée pendant un gouvernement de transition, et cela est dû aux caractéristiques ‘prédatrices’ de la décision. » Le juge de la Cour suprême Yossef Elron a ordonné au Médiateur de répondre à la requête avant le 22 août, mais a choisi de ne pas geler la nomination prévue.
Lundi, la conseillère juridique du gouvernement a abordé les critiques du système judiciaire et l’approbation de la nomination du chef de cabinet : « Notre rôle dans le conseil juridique au gouvernement est d’aider le niveau politique à gouverner. Ces dernières années, des voix se sont élevées pour affirmer que l’État de droit nuit à la gouvernance ou s’y oppose. Je suis complètement en désaccord avec cette affirmation. La gouvernance et l’État de droit, c’est la même chose. »
« La question des nominations pendant les élections est un cas particulier de la règle sur laquelle je me suis tenue », a-t-elle poursuivi. « Le principe de gouvernance oblige le gouvernement sortant à respecter le prochain gouvernement, également dans cet aspect. La loi stipule que lors des élections, les nominations seront faites dans les limites de la retenue, seulement s’il y a urgence à les exécuter. »
Il est difficile de ne pas se dire : et si c’était un gouvernement de Droite qui s’était permis une telle nomination, concernant une personnalité fortement impliquée dans la conception de son bloc, qu’auraient dit les média et les hommes politiques, hein ?
