Les formalités d’exhumation et de transfert de restes mortels d’Algérie (2016)
Les familles souhaitant faire exhumer et transférer les restes mortels de proches enterrés en Algérie, notamment dans un cimetière qui va faire l’objet d’un regroupement de sépultures, doivent mandater une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci se chargera de l’ensemble des formalités administratives (consulat + administration algérienne).
En effet, pour exhumer en Algérie et rapatrier en France des restes mortels, une autorisation des autorités algériennes et des autorités françaises est requise. Ainsi, l’entrée en France des restes mortels se fera sous couvert d’une autorisation consulaire qui sera établie par le Consulat général territorialement compétent (droit de chancellerie de 46 euros) à la demande de la famille, après obtention des autorisations requises des autorités algériennes.
Toute demande d’autorisation d’exhumation doit être présentée par le (ou les) plus proche(s) parent(s) de la personne défunte, qui doit fournir à l’entreprise de pompes funèbres choisie un dossier contenant les documents suivants :
– demande d’autorisation d’exhumation (original) précisant en quelle qualité il formule sa requête, avec signature légalisée (article R22 13 40 du code général des collectivités locales) ;
– acte de décès du défunt
– photocopie de la pièce d’identité (CNIS ou passeport) du demandeur
– justificatif de domicile du demandeur
– justificatif de l’état civil du demandeur (acte de naissance original et récent)
– justificatif du lien de parenté entre le demandeur et le défunt par la fourniture de tous actes d’état civil en originaux ;
– l’autorisation d’inhumer (original) délivrée par la mairie de la commune en France où les restes mortels seront ré-inhumés.
Si la famille se fait représenter par un tiers pour l’établissement des formalités, une procuration doit être jointe au dossier.
Les frais d’exhumation et de rapatriement sont à la charge exclusive des familles.
