Le projet de loi permettant le retour de Dérhy se précise…

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La coalition a presque fini de formuler un projet de loi qui ramènera Aryeh Derhy à la table du gouvernement, en fait une sorte de clause dérogatoire avec une majorité de 61 qui pourra approuver les nominations à la Knesset qui ont été rejetées par la Cour suprême. le texte complet sera publié prochainement

JDN – Photo : shutterstock

Depuis que le membre de la Knesset Aryeh Derhy a été disqualifié en tant que ministre du gouvernement Netanyahu par dix juges de la Cour suprême, dans la coalition actuelle, on cherche des moyens créatifs de ramener le président du parti Shas à la table du gouvernement. L’affaire est menée par Shas, Yariv Levin et d’autres membres de la coalition, avec l’ajout d’un certain nombre de juristes.

Selon le rapport, le libellé qui a été initialement formé pour le retour d’Aryeh Derhy à la table du gouvernement est qu’il y aura une loi dont la décision dit que la Cour suprême ne peut disqualifier aucun ministre, si le Premier ministre est celui qui l’a nommé à son poste. Le sens était d’empêcher toute confrontation entre le Premier ministre et la Cour suprême, mais la coalition a décidé pour diverses raisons de retirer cette loi du chapitre.

Cependant, la coalition a déjà eu le temps de rédiger une autre loi qui pourrait renvoyer Derhy au gouvernement. Il existe déjà un projet sur la question, et la proposition est de stipuler que la Cour suprême ne peut disqualifier aucune nomination faite par la Knesset. C’est-à-dire que si la Knesset nomme l’un de ses délégués – y compris les ministres, le Premier ministre, le président de l’État, le président de la Knesset et ses adjoints, les membres de la commission de nomination des juges, les membres de la commission pour la nomination des juges et du contrôleur de l’État, la Haute Cour ne peut y toucher.

Ce sera en fait une sorte de clause de dépassement. La proposition est que si les juges suprêmes décident de disqualifier les nominations mentionnées ci-dessus, la Knesset pourra se réunir et avec une majorité de seulement 61 membres de la Knesset, « surmonter » la disqualification de la Haute Cour et reconfirmer la nomination. La coalition travaille toujours à l’élaboration d’un texte définitif, qui devrait être officiellement publié dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines avec le texte intégral.

2 Commentaires

  1. Dehry a promis lors d’un des procès contre lui qu’il ne reviendrait plus aux affaires politiques de façon à atténuer sa peine. cela ne dérange pas Kountrass d’avoir une personne qui non contente de détourner des fonds publics, ce pour quoi Derhy a été condamné, ment effrontément ? accessoirement un type habillé en « religieux »

    • Kountrass, ce n’est pas tellement grave, mais que faites-vous avec 400.000 personnes qui ont voté Schas, bien qu’il soit à sa tête ? Et que faites-vous avec le rav Ovadya Yossef zatsal, qui l’a poussé à rester à la tête de ce parti ? Et que faites-vous avec la décomposition totale des accusations contre Netanayhou, qui prouvent bien que quelque chose cloche dans le système…

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