La chaîne publique israélienne KAN a informé hier soir que le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, va accélérer la création d’un tribunal spécial dans le but de juger les quelque 300 terroristes de la Force Nukhba du Hamas emprisonnés par Israël pour leur participation aux massacres du 7 octobre 2023.
KAN précise que bien que les discussions sur la question aient été suspendues tant qu’il y avait des otages vivants détenus à Gaza, Yariv Levin a annoncé qu’il prévoyait de faire avancer rapidement le projet de loi pour la création de ce tribunal, qui sera présenté à la Knesset par le député Simcha Rothman (Parti sioniste religieux) et la députée Yulia Malinovsky (Israel Beytenou), maintenant que tous les otages vivants sont rentrés chez eux.
La chaîne publique israélienne indique également qu’un comité de surveillance, composé de Yariv Levin, du ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Sa’ar, et du ministre israélien de la Défense, Israel Katz, sera également formé pour discuter de la politique relative aux procès pour terrorisme, mais il lui sera interdit de discuter de cas spécifiques.
Toujours selon KAN, le ministère israélien de la Justice estime que tous les terroristes de Nukhba ne peuvent pas être accusés de génocide et a déjà évoqué d’autres chefs d’accusation qui pourraient être retenus contre eux, tels que « l’aide à l’ennemi en temps de guerre » ou « la violation de la souveraineté ».
En outre, l’extension de la durée de détention prévue par la loi israélienne sur l’incarcération des combattants illégaux a aussi été envisagée afin de permettre au service pénitentiaire israélien de les emprisonner indéfiniment, mais cette option a été abandonnée en raison de difficultés juridiques.
Certaines décisions concernant les poursuites contre les terroristes de Nukhba n’ont pas encore été prises, notamment en raison de l’absence d’accord sur la possibilité de poursuivre ces terroristes pour des infractions ordinaires dans le cadre du tribunal spécial.
L’État d’Israël est en état de guerre depuis l’attaque barbare et sanglante dite du « Déluge d’Al Aqsa » orchestré par Hamas qui a eu lieu le 7 octobre 2023. Le groupe terroriste palestinien qui s’est infiltré dans des localités du sud d’Israël, a assassiné 1400 civils israéliens et militaires, dont 375 jeunes israéliens tués sauvagement lors d’une rave party dans le sud du Néguev.
L’Etat hébreu recense aussi plus de 10 000 blessés. Le corps de 11 otages décédés sont encore retenus en otage par le Hamas dans la bande de Gaza.
Eliran COHEN pour Israel Actualités
