Les juges de la Cour suprême autorisent Itamar Ben Gvir et la Procureure générale à parvenir à un accord d’ici le 3 mai. S’ils n’ont pas accédé à toutes les demandes de la Procureure, ils ont décidé que les nominations aux postes de haut niveau ne se feront que sur recommandation de la police et avec un préavis d’une semaine à la Procureure. De plus, il est interdit à Ben Gvir de s’exprimer sur l’usage de la force ou les enquêtes en cours.
Ynet – Netael Bandel
Pas de destitution immédiate, mais des garde-fous
La Cour suprême a tranché ce jeudi midi : le ministre de la Sécurité nationale ne sera pas licencié pour le moment. À la place, un processus de médiation est instauré entre lui et la Procureure générale, Gali Baharav-Miara. Le Premier ministre, le ministre et la Procureure ont jusqu’au 3 mai pour informer la Cour d’un éventuel accord.
En attendant, la Cour a émis deux ordonnances restrictives :
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Contrôle des nominations : Pour tout poste sensible (grade de lieutenant-colonel et supérieur) ayant un impact sur les enquêtes, l’application de la loi ou la liberté de manifester, le ministre doit obtenir l’avis du haut commandement de la police et informer la Procureure sept jours à l’avance.
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Silence médiatique : Le ministre a interdiction de faire des déclarations sur l’usage de la force policière contre les civils ou sur les dossiers d’enquête en cours.
Les demandes rejetées de la Procureure
La Procureure générale réclamait initialement quatre ordonnances. La Cour n’en a retenu qu’une seule dans sa forme initiale (la quatrième). Les juges ont notamment refusé d’interdire formellement au ministre de se rendre sur le terrain lors d’opérations opérationnelles ou d’interdire aux officiers de police de contacter directement le ministre sans la présence du chef de la police.
Tensions et déclarations
Le ministre Ben Gvir, par la voix de son avocat Me David Peter, s’était opposé à ces ordonnances provisoires, affirmant que si la Cour restreignait ses pouvoirs, il n’y aurait « plus besoin de négociations » et qu’il valait mieux rendre un verdict final immédiatement.
Lors d’un discours à l’école de police de Bet Shemesh, Ben Gvir a fustigé la procédure : « Ce n’est pas un secret qu’hier a eu lieu une audience sur la demande délirante et insensée de la Procureure de me licencier. Elle voit un problème dans le fait que je soutienne les policiers et que j’aille sur le terrain. Moi, j’y vois un avantage. Il est temps que vous ayez un ministre qui vous aime et vous soutienne. »
Un débat de fond sur les pouvoirs de la Cour
L’audience, qui a duré dix heures, a été marquée par des tensions, menant à l’expulsion de cinq députés. Les juges ont critiqué le comportement du ministre, mais se sont montrés prudents sur la question de sa destitution. Le juge Stein a rappelé : « La destitution d’un ministre par le tribunal est une mesure extrêmement radicale qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde ; elle doit être évitée autant que possible. »
De son côté, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a attaqué frontalement l’institution : « L’audience sur la destitution du ministre Ben Gvir est contraire à la loi, et la décision des juges n’aura de toute façon aucune validité. »
