L’éminent avocat David Peter analyse les arrêts de la Cour Suprême (Bagatz) sur la conscription des orthodoxes. Il soutient que la Cour agit sans base légale, discrimine la minorité juive par rapport aux autres minorités et évince la Knesset de son autorité légitime | Un document fascinant.
JDN
L’avocat David Peter, récemment sous les projecteurs après son intervention remarquée lors de l’audience Bagatz concernant Ben Gvir, a publié ce lundi matin une analyse juridique virulente. Il y soulève des arguments de principe qui dépassent largement la seule question de la conscription.
Ce que dit la loi « sèche »
Me Peter rappelle un point de départ fondamental, souvent oublié selon lui dans le débat public : la loi israélienne n’établit pas d’obligation de conscription générale automatique. Seul celui à qui l’officier de recrutement — « le recenseur » (HaPokad) — délivre un ordre de mobilisation personnel est tenu au service. C’est en vertu de cette autorité que, pendant des décennies, les ‘Harédim, les Arabes et d’autres minorités ethniques ou religieuses n’ont pas été mobilisés, et ce, sans aucune législation spécifique.
Discrimination envers la minorité juive
Peter explique qu’au fil des ans, la Cour Suprême a décrété, sans base légale selon lui, que la politique de l’officier de recrutement ne suffisait plus. Elle a exigé une loi explicite accordant une exemption aux ‘Harédim — une exigence qui n’a été imposée à aucune autre minorité (comme les Arabes ou les Circassiens).
Chaque fois que la Knesset a légiféré pour régulariser cette politique, la Cour a systématiquement annulé ces lois au nom d’une atteinte à l’égalité. « Un succès parlementaire d’une minorité a été redéfini comme une atteinte à l’égalité », écrit Peter, « une innovation sans précédent dans l’histoire des systèmes juridiques ». Le résultat pratique : les minorités non-juives bénéficient de privilèges en matière de conscription sans contestation, tandis que la minorité juive orthodoxe se retrouve exposée à des sanctions pour le même statut.
Trois mesures sans précédent
Me Peter se concentre sur la dernière vague d’arrêts et énumère trois décisions qui, selon lui, dévient de toute norme judiciaire connue :
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Fiction juridique : La Cour a ordonné directement à l’officier de recrutement d’émettre des ordres de mobilisation, transformant les ‘Harédim en « déserteurs » par une construction juridique artificielle, contournant ainsi la loi.
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Action policière : Elle a ordonné à la police de procéder à des arrestations.
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Sanctions financières : Elle a imposé des sanctions économiques spécifiques sans aucune source légale, visant exclusivement la minorité juive orthodoxe.
Un appel à la Droite
Me Peter adresse une critique aux membres de la Droite religieuse. Il les appelle à séparer leur position personnelle sur la nécessité de l’enrôlement de leur opposition de principe aux manœuvres judiciaires qui, selon lui, nuisent à la démocratie israélienne.
« La Droite doit opérer une véritable révolution culturelle », écrit-il, avertissant qu’accepter des injustices judiciaires sous prétexte que le résultat final est politiquement commode revient à adopter l’approche que la Droite reproche habituellement à la Gauche.
