Ce n’est plus l’État profond, c’est une dictature judiciaire

Professeur Michael Ayache

Il y a soixante-dix-huit ans, le peuple juif retrouvait, après deux millénaires d’exil, le droit de se gouverner lui-même sur sa terre. La Knesset, élue au suffrage universel, incarne cette souveraineté retrouvée : celle d’un peuple qui décide enfin de son destin sans avoir à demander la permission à quiconque. Or, semaine après semaine, cette souveraineté est méthodiquement démantelée par une poignée de juges non élus, qui s’arrogent le droit de suspendre, seuls, sans contradictoire, les lois votées par les représentants légitimes du peuple.

Le dernier épisode en date en est l’illustration la plus frappante. La loi portant réforme des télécommunications, portée par le ministre Shlomo Karhi et adoptée démocratiquement par 53 voix contre 48, vient d’être suspendue par un juge unique, Ofer Grosskopf, statuant en référé et ex parte — c’est-à-dire sans même entendre la partie qu’il condamne au silence.

Qu’on ne s’y trompe pas : ce n’est pas la première fois. C’est la seconde en une seule semaine qu’un magistrat isolé s’octroie le pouvoir de geler, d’un trait de plume, une législation votée par la majorité élue de la nation.

Le ministre Bezalel Smotrich l’a résumé avec la clarté qui s’impose : « Le fait qu’un juge de permanence, siégeant en juge unique et ex parte, émette de manière automatique une ordonnance qui gèle une législation de la Knesset pour la deuxième fois en une semaine comme s’il s’agissait du choix par défaut, est un délire total qui enseigne que la Cour suprême a perdu toute retenue dans sa guerre contre la Knesset et le gouvernement du camp national. »

Contrairement à ce que prétendent ses détracteurs, cette réforme n’est pas une loi liberticide : c’est une loi de libération. Elle met fin à un système où une caste de régulateurs et de rédactions en place décidaient seuls de ce que le public israélien avait le droit d’entendre. En remplaçant les licences discrétionnaires par un simple enregistrement, en abolissant la séparation artificielle entre propriétaires et rédactions, en ouvrant la création de nouvelles chaînes d’information, le gouvernement ne fait qu’une chose : rendre au marché de l’information la diversité et la concurrence qu’un establishment médiatique verrouillé lui refusait depuis des décennies. Quant à la réduction du budget de l’audiovisuel public, elle répond à une exigence de bon sens partagée par une large partie du public : un organe financé par le contribuable doit refléter la pluralité de la nation, pas la ligne d’un seul camp.

Les opposants invoquent, comme toujours, des « vices de forme » et une prétendue atteinte à la « liberté de la presse ». Mais qui protège vraiment la liberté de la presse et le droit à l’information du public : un gouvernement qui ouvre le marché à de nouveaux acteurs, ou une Cour qui, par la voix d’un seul homme, décide unilatéralement de ce qui peut ou non entrer en vigueur ?

Pour un peuple qui a attendu deux mille ans de retrouver sa terre et son État, la souveraineté populaire n’est pas un concept abstrait de science politique : c’est l’aboutissement d’un rêve millénaire, le sens même du sionisme. La Knesset n’est pas une institution parmi d’autres — elle est l’instrument par lequel le peuple juif, pour la première fois depuis l’Antiquité, exerce collectivement son droit à l’autodétermination. Quand des juges non élus, s’appuyant sur des doctrines qu’ils ont eux-mêmes forgées et qu’aucun texte constitutionnel n’impose, s’autorisent à annuler ou geler ce que le peuple a voté par ses représentants, ce n’est plus un simple débat institutionnel : c’est un détournement de souveraineté.

On a longtemps parlé, en Israël comme ailleurs, d’un « État profond » pour désigner ces réseaux d’influence qui contournent la démocratie sans jamais l’affronter frontalement. Mais ce que nous vivons aujourd’hui dépasse ce concept. Quand un seul juge, siégeant sans même entendre l’autre partie, peut geler à répétition des lois votées à la majorité par l’assemblée du peuple, il ne s’agit plus d’une influence discrète : c’est l’exercice ouvert et revendiqué d’un pouvoir de veto que ni la Tora de nos pères ni aucune tradition démocratique authentique n’a jamais reconnu à des juges.

La tradition juive elle-même distingue avec soin les rôles : les dayanim (juges) tranchent selon la loi, mais c’est l’assemblée — le Sanhédrin, puis dans notre État moderne la Knesset — qui légifère et incarne la volonté collective d’Israël. Renverser cet équilibre, faire du pouvoir judiciaire un pouvoir supérieur et sans contrepoids face aux élus du peuple, c’est trahir non seulement les principes démocratiques les plus élémentaires, mais aussi l’esprit même de gouvernance responsable qui a toujours animé la tradition juive.

Le 27 octobre, le peuple devra trancher — et il ne devra pas oublier

Cette dictature judiciaire ne prendra fin ni par une décision de couloir, ni par un compromis de circonstance : elle ne prendra fin que par les urnes. Le 25 octobre marque la dissolution de la Knesset actuelle après un mandat complet — une première depuis 1988 — et le peuple d’Israël sera appelé aux urnes le 27 octobre 2026 pour élire la 26e Knesset.

Ce scrutin ne doit pas être un vote comme les autres. Il doit être un scrutin de mémoire. Le peuple souverain d’Israël ne doit pas oublier qui, depuis des mois, méprise son vote : ces juges qui gèlent ses lois d’un trait de plume, sans même entendre l’autre partie ; cet establishment judiciaire qui traite chaque majorité élue comme une anomalie à corriger plutôt que comme l’expression légitime de la volonté nationale. Il ne doit pas oublier non plus qui, au contraire, se bat pour que sa voix compte réellement — pour que la Knesset qu’il élit reste souveraine, et non l’otage permanent d’un contre-pouvoir qui ne rend de comptes à personne.

Le 27 octobre, chaque bulletin de vote sera un acte de résistance démocratique. Une large majorité, massive et sans ambiguïté, en faveur du camp national et de la réforme judiciaire, sera le seul message que ni la Cour suprême ni ses relais ne pourront ignorer : celui d’un peuple qui reprend possession de sa souveraineté, qui refuse que son destin soit décidé par des juges non élus, et qui affirme, une fois encore, que la démocratie en Israël appartient au peuple juif souverain — pas à ceux qui prétendent le protéger de lui-même.