En tant que chercheur en droit constitutionnel comparé, je peux affirmer que nous avons atteint des niveaux de délires juristocratiques sans aucun précédent dans le monde sensé, à tel point qu’il ne serait pas farfelu de supposer que la Haute Cour écrira elle-même son propre mandat.
Ma’ariv – Moché Cohen-Eliya
Une Cour sous pression
La Cour suprême est sous une pression immense. Hier, pour la deuxième fois dans l’histoire (et tout cela en l’espace d’une semaine), elle a de nouveau fermé ses audiences aux citoyens ordinaires — cette fois lors de l’audience sur la pétition explosive visant à ordonner au Premier ministre de nommer une commission d’enquête d’État. La décision même de siéger à huis clos témoigne de la tension et de l’importance de cette requête.
Il convient d’affiner le débat entre les partisans d’une commission d’enquête d’État (nommée par le judiciaire) et ceux d’une commission d’enquête nationale paritaire (nommée par le politique). La question cruciale est : « qui » nomme les membres de la commission ? Sera-ce le juge hyper-activiste Yits’hak Amit, ou les membres de la Knesset par un accord entre la coalition et l’opposition ?
L’effondrement de la neutralité
Autrefois, nous percevions l’institution judiciaire comme neutre, agissant avec impartialité pour le bien de tous les citoyens. Aujourd’hui, alors que seulement 10 % des partisans de la coalition font confiance aux juges de la Cour suprême, cette perception s’est tout simplement effondrée. Toute personne sensée comprend que l’issue d’un débat juridique sera différente selon que la composition du panel est Amit/Sohlberg/Barak-Erez ou Sohlberg/Mintz/Canfy-Steinitz. La question critique est l’identité du juge.
Le risque d’un déni de responsabilité
S’il s’agit d’une commission d’enquête d’État, Amit pourrait nommer Esther ‘Hayout, présidente retraitée de la Cour suprême, qui s’est montrée extrêmement hostile envers le gouvernement israélien. Dans ce cas, les membres de la commission éluderont avec légèreté la question de la responsabilité de la Cour suprême elle-même dans l’effondrement du périmètre de sécurité à Gaza.
Car même lorsque la Cour rejette des pétitions, le parquet de l’État et le parquet militaire agissent en coulisses pour adoucir les positions de l’armée, par crainte d’une intervention judiciaire. Tout comme la commission d’enquête sur la catastrophe de Méron a ignoré la responsabilité de la Cour (malgré sa jurisprudence problématique sur le site), elle ignorera sa responsabilité dans le désastre du 7 octobre.
Le « délire juristocratique »
En tant que chercheur, je constate que nous avons atteint des niveaux de délires juristocratiques sans précédent. Il n’est pas exclu que la Haute Cour rédige elle-même ses propres termes de référence si le gouvernement refuse de collaborer, exactement comme elle a agi pour convoquer le comité de nomination des juges afin d’élire Yits’hak Amit à sa présidence, au mépris total de l’avis de trois élus sur quatre.
La juristocratie israélienne est prête à tout pour préserver un pouvoir qu’elle s’est octroyé sans aucun mandat du peuple.
Conclusion : L’appel à la crise
Le temps est venu d’une crise constitutionnelle initiée par la Knesset d’Israël. Une crise qui qualifierait les actions extrêmes et sans précédent de la juristocratie israélienne de « rébellion » contre le principe suprême de tout État démocratique : la souveraineté du peuple.
L’auteur, le professeur Moche Cohen-Eliya (notre photo), est expert en droit constitutionnel.
La source, Ma’ariv, n’est pas un journal en général très critique de cette haute institution israélienne qu’est la Cours suprême, mais là…
