Explosion à la commission des Finances : la crise autour de la loi sur la conscription s’est aggravée après que l’administration fiscale a retiré la liste des associations en attente de l’agrément au titre de l’article 46. Gafni accuse Baharav-Miara de perdre la raison à cause de la haine, tandis que le député Milwidsky a exigé une action immédiate du ministre des Finances.
JDN
La crise actuelle est le résultat des répercussions de la loi sur la conscription et des décisions de la Cour suprême.
Fin mars, de hauts responsables de l’Autorité fiscale ont tenu une réunion avec la Conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, au cours de laquelle il a été convenu de lancer un travail de fond pour cartographier les associations gérant des Yechivoth où étudient des personnes soumises à l’obligation de conscription.
Le 29 avril, la Conseillère juridique a soumis sa notification officielle à la Cour suprême, dans laquelle elle ordonnait de suspendre l’octroi des avantages fiscaux (l’article 46) à ces Yechivoth.
Au cours des dernières semaines, l’Autorité fiscale n’ayant pas encore achevé ce travail de cartographie précise, et par crainte juridique d’approuver par erreur une association orthodoxe en violation de la directive, il a été décidé de suspendre temporairement le transfert de toutes les nouvelles listes à la commission des Finances.
Aujourd’hui, la crise est devenue publique et effective lorsque les listes ont été officiellement retirées, entraînant un arrêt total de l’octroi des agréments pour l’ensemble des associations en Israël.
Parmi elles figurent des centaines d’associations à caractère général, opérant dans les domaines de la santé, du bien-être et de la bienfaisance, qui n’ont aucun lien avec le secteur orthodoxe mais se retrouvent désormais bloquées, privées de la capacité de recevoir des dons déductibles des impôts.
Le député Moshe Gafni, qui menait ces dernières semaines des tractations discrètes en coulisses pour tenter de dénouer cette impasse, a lancé une attaque d’une extrême virulence dès lors que le gel est devenu un fait accompli sur le terrain.
Gafni a adressé une lettre ferme au directeur de l’Autorité fiscale, Shay Aharonovich, ainsi qu’au ministre des Finances, Bezalel Smotrich, exigeant que les listes lui soient transmises.
« Cette femme, Baharav-Miara, fait tout ce qui lui passe par la tête comme si le pays lui appartenait », a accusé Gafni. « Elle porte préjudice à des centaines d’associations du tiers secteur qui attendent leur agrément par une décision manifestement illégale. La haine lui fait perdre la raison. »
Le député Gafni a même appelé publiquement le chef de l’Autorité fiscale à enfreindre les directives de la Conseillère juridique et à soumettre le sujet à l’approbation de la commission, conformément à la loi.
Le président de la commission des Finances, le député Hanoch Milwidsky, s’est joint à l’offensive en attaquant lui aussi Baharav-Miara : « La Conseillère juridique empêche toutes les associations de l’État d’Israël d’obtenir l’article 46 à cause de sa traque et de sa haine envers la population orthodoxe. »
Milwidsky s’est adressé directement au chef de l’Autorité fiscale et au ministre des Finances, les appelant à agir immédiatement : « C’est votre devoir, la directive que vous avez reçue est une directive illégale émise par un excès de pouvoir. Débloquez la situation pour les associations. »
