Une conseillère juridique du gouvernement ?

0
55
Professeur Michael Ayache
Cette question n’est pas seulement morale, elle est politique et stratégique : elle touche au cœur de la souveraineté israélienne et à la loyauté minimale que l’on est en droit d’exiger de ceux qui tiennent entre leurs mains les leviers du droit, de la sécurité et de l’image internationale de Tsahal.
Lorsqu’une haute fonctionnaire de l’État, comme Gali Beharav Miara, est accusée d’avoir signé une déclaration mensongère devant la Cour suprême, d’avoir laissé son entourage gérer une enquête sensible en plein conflit d’intérêts, puis d’avoir tenté de dissimuler ces faits, le problème n’est plus individuel mais systémique. Dans une démocratie saine, une telle conduite déclencherait immédiatement une enquête indépendante, des suspensions et, si les faits étaient avérés, une mise à l’écart ferme et définitive. En Israël, au contraire, une partie du système judiciaire se dresse comme un bouclier pour la protéger, au mépris de l’intérêt national, comme si l’honneur de la corporation comptait plus que l’honneur des soldats de Tsahal.
Car ce scandale n’est pas théorique : il concerne l’affaire de Sde Teiman, qui a servi de base à une calomnie mondiale présentant les soldats de Tsahal comme des violeurs, offrant au Hamas et à l’axe iranien leur plus grand triomphe de propagande depuis le début de la guerre. Lorsque la principale conseillère juridique de l’État et son équipe sont soupçonnés d’avoir dirigé ou couvert une enquête de dissimulation, retardé son transfert à des unités d’investigation compétentes, manipulé sa gestion et trompé même la conseillère juridique interne chargée de contrôler leurs conflits d’intérêts, on n’est plus dans l’erreur de jugement, mais dans une atteinte directe à la sécurité de l’État en temps de guerre.
Laisser cela impuni revient à accepter que l’accusation de « crimes de guerre » contre Tsahal soit, en partie, fabriquée et entretenue depuis l’intérieur même du système étatique.
Comment se fait-il, alors, qu’elle puisse continuer à nuire ? Parce que le même système qui devrait la contrôler a choisi de se protéger lui-même avant de protéger Israël. Au lieu de nommer un juge enquêteur totalement extérieur à l’affaire, sans aucun lien avec les protagonistes, les juges de la Cour suprême se retranchent derrière des prétextes procéduraux : formulaires, délais, détails bureaucratiques, tout est bon pour éviter qu’un projecteur soit braqué sur la conduite de la conseillère juridique et de ses proches collaborateurs.
Ce refus d’ouvrir une véritable enquête, exigée par une large majorité d’Israéliens, transforme les juges en complices de facto de la dissimulation. À partir du moment où le sommet du système judiciaire préfère préserver son prestige plutôt que la vérité, la sécurité de l’État ou la réputation des soldats, la conseillère peut continuer à agir sans craindre de sanction réelle.
Pour ceux qui sont attachés à la fois à Tsahal et à l’État de droit, cette situation est intenable. Le rôle du système judiciaire n’est pas de servir de parapluie à une élite déconnectée, mais d’assurer que nul n’est au-dessus de la loi, surtout pas ceux qui ont la charge de la faire appliquer. Lorsqu’une conseillère juridique tente de contrôler une enquête qui la met en cause, fait écran aux demandes de transfert vers une unité comme Lahav 433, et continue d’influencer le processus malgré un conflit d’intérêts reconnu, le message envoyé aux citoyens est clair : il existe un « régime juridique » qui se protège lui-même, au-dessus du gouvernement élu, au-dessus de Tsahal, au-dessus du peuple.
C’est précisément pour cela que confier à ce même système la tâche d’enquêter sur les échecs du 7 octobre serait une erreur historique. Un appareil qui, depuis des années, a entravé la liberté d’action de Tsahal, affaibli l’autorité du gouvernement sur les chefs du système de défense, encouragé – directement ou indirectement – les mouvements de désobéissance et de rébellion contre les décisions d’un gouvernement légitime, ne peut pas se prétendre juge neutre des catastrophes auxquelles il a lui-même contribué. Un système qui protège une conseillère juridique soupçonnée d’avoir entravé une enquête cruciale, et qui refuse obstinément de nommer un enquêteur indépendant, doit être lui-même l’objet d’une enquête profonde, et non l’instance d’ultime recours.
Pour que des figures comme Gali Beharav Miara ne puissent plus « continuer à nuire », trois conditions sont indispensables : d’abord, une rupture claire avec la culture d’impunité des élites juridiques ; ensuite, la nomination de commissions d’enquête réellement indépendantes, hors du cercle fermé des hauts magistrats qui se jugent entre eux ; enfin, une restauration de la souveraineté démocratique, où le gouvernement élu fixe les orientations, et où les organes juridiques servent l’État d’Israël, sa sécurité et ses soldats – et non un agenda corporatiste ou idéologique. Tant que ces conditions ne seront pas réunies, la même question reviendra encore et encore : comment se fait-il qu’au cœur de l’appareil d’État, certains puissent agir contre l’intérêt national… et non seulement rester en place, mais être protégés par ceux-là mêmes qui se parent du titre de gardiens de la loi ?

Aucun commentaire

Laisser un commentaire