La Cour suprême a tranché : « La conseillère juridique n’est pas seulement un acteur politique – elle est tout simplement négligente et amateuriste »
Le député Avihai Buaron, qui a saisi la Cour suprême : « Le ministre nommera une personnalité digne de ce nom, qui ira au bout de la vérité »
Rotman : « Une position soumise en conflit d’intérêts personnel et institutionnel »
Attaque sévère : « La conseillère juridique continue d’intimider les enquêteurs de la police »
JDN – Israël Zeev Leventhal
Le député Avihai Buaron (Likoud), qui a saisi la Cour suprême avec l’organisation Lavi dans l’affaire de la nomination du superviseur de l’enquête sur l’affaire de la base de Timan, a qualifié ce matin (dimanche) la décision du tribunal de : « Grande victoire pour tous ceux qui se soucient de la vérité et de la justice ».
« La Cour a accepté notre position, selon laquelle le ministre de la Justice est la seule autorité compétente pour nommer la personne qui dirigera l’enquête concernant l’ex-procureure militaire », a déclaré Buaron.
« Nous n’avons aucun doute que le ministre nommera une personnalité tout à fait appropriée, qui établira la vérité et fera rendre des comptes à tous les impliqués. »
Attaque violente contre la conseillère juridique du gouvernement
Buaron a vivement attaqué la conseillère juridique Gali Baharav-Miara : « Ce n’est ni la première ni la deuxième fois que la Cour suprême déclare que sa position est erronée – ce qui montre que non seulement elle agit politiquement, mais qu’elle est aussi négligente et amateuriste. »
Les requérants exigent du Parquet « de respecter le jugement et de retirer immédiatement ses mains de l’enquête – c’est le seul moyen de faire éclater la vérité ».
Rotman : « Conflit d’intérêts personnel et institutionnel »
Le député Simcha Rotman, président de la commission constitutionnelle de la Knesset, a lui aussi réagi : « Qui l’aurait cru ? Encore une position déposée par la conseillère juridique du gouvernement – « l’interprète officielle de la loi » – rejetée par la Cour suprême. »
Rotman affirme : « Sa position a été soumise dans un conflit d’intérêts personnel et institutionnel, en ignorant des dispositions écrites noir sur blanc dans la loi.
Elle était impliquée elle-même dans l’enquête malgré un conflit d’intérêts, a refusé de se récuser, a tenté d’influencer le choix de son remplaçant – encore un conflit d’intérêts – et continue à intimider les enquêteurs de la police. »
Il rappelle également que demain (lundi) à 9h00 se tiendra la deuxième lecture de sa proposition de loi visant à séparer les fonctions du conseiller juridique du gouvernement, et remercie Baharav-Miara « pour la démonstration parfaite de la nécessité de cette loi ».
La décision de la Cour suprême
Le jugement annule la nomination d’Asher Kוla, mais établit que le ministre de la Justice est bien compétent pour nommer un superviseur externe, sous conditions strictes.
Réaction de l’ONG Mouvement pour la qualité du gouvernement
L’ONG critique sévèrement la décision : « Le jugement ouvre une brèche dangereuse vers une intervention politique dans les enquêtes pénales. »
Elle ajoute : « Nous saluons l’annulation de la nomination de Kוla, confirmant notre position sur son conflit d’intérêts flagrant.
Mais autoriser un ministre – acteur politique – à intervenir dans des enquêtes pénales constitue une pente glissante et dangereuse, surtout lorsqu’il s’agit d’un ministre dont la stratégie déclarée est de démanteler le système judiciaire.
Nous continuerons à nous opposer à toute tentative de porter atteinte à l’indépendance de l’appareil judiciaire. »
