La lutte contre la dictature des juges est une bataille politique et nationale pour rendre au peuple juif son pouvoir

0
15
Professeur Michael Ayache
La stratégie, vue d’une droite sioniste, commence par briser le réflexe de soumission à la Cour suprême : il ne s’agit plus de se demander timidement « est‑ce que ça passera à la Cour ? », mais d’adopter, l’une après l’autre, le plus de lois possibles restituant la souvereté au peuple, quitte à ce que la Cour les invalide pour que chaque citoyen voie noir sur blanc qui, en Israël, s’oppose à la volonté populaire. Cette pression législative maximale n’est pas un caprice, c’est une pédagogie politique : chaque annulation de loi devient une preuve publique de la dictature des juges et prépare le terrain à une réforme plus profonde, portée par une conscience populaire éveillée.
Dans ce cadre, le temps joue un rôle central. Dans deux ans, la procureure générale Gali Baharav‑Miara et le président de la Cour, ainsi que d’autres figures clefs du système juridicratique, devront laisser leur place ; c’est une fenêtre stratégique qu’il faut aborder avec un appareil d’État déjà réorienté – Shabak, police, armée – au service du gouvernement élu et non d’agendas juridiques autonomes. L’objectif est simple : que, lorsque viendra l’heure de nommer un nouveau conseiller juridique du gouvernement, ce ne soit plus une bureaucratie hostile, nourrie par les mêmes élites universitaires et corporatives, qui verrouille le processus, mais un système où la majorité élue pèse réellement.
Le premier obstacle, comme le souligne Cohen‑Eliya, est la commission Shamgar, créée sous Ehud Barak, qui a conçu un mécanisme quasi impossible pour nommer un conseiller juridique véritablement loyal au peuple et à son gouvernement. Dans la configuration actuelle, le président de la Cour sortant désigne le président de la commission, le monde universitaire envoie un doyen de faculté de droit presque assuré d’appartenir à l’aile juridicrate extrême, et le barreau fournit un représentant issu du même milieu idéologique : au final, trois membres sur cinq représentent les élites judiciaires et universitaires hostiles au camp national. Tant que cette structure ne sera pas brisée, le peuple pourra voter, mais c’est toujours la même caste qui décidera qui contrôlera le gouvernement de l’intérieur.
La réponse stratégique, pour la droite, est claire : modifier la composition de la commission de nomination du conseiller juridique afin d’y introduire une véritable majorité démocratique, issue de la coalition et, si possible, d’alliés au‑delà de la coalition immédiate. Si, malgré cela, la Cour et son président s’entêtent à bloquer la réforme ou à refuser des candidats acceptables, il faudra utiliser les outils déjà prévus par la loi sur le service public pour nommer un remplaçant – un juriste intègre, professionnel, mais qui sert le peuple d’Israël, pas « les élites arrogantes du peuple d’Israël », comme le formule Cohen‑Eliya. Là encore, l’enjeu est pédagogique : montrer qu’il existe des voies légales pour contourner le veto d’une minorité idéologique qui a confondu sa position de confiance avec un droit de propriété sur l’État.
Le deuxième front est la présidence même de la Cour suprême. Le système de séniorité, autrefois sacralisé par la gauche juridique, a été utilisé pour placer des présidents compatibles avec le projet juridicrate, mais il devient soudainement gênant lorsqu’il conduit, à horizon proche, à un président plus conservateur comme le juge Solberg. Des figures comme Dina Zilber laissent déjà entendre qu’il serait « peut‑être temps » de changer la règle, pour que les juges eux‑mêmes choisissent leur président et puissent ainsi sauter Solberg et imposer, au nom du « sauvetage de la démocratie », une candidate plus alignée comme Barak‑Erez. Une telle manœuvre serait, pour le camp national, la démonstration la plus brutale de ce que Cohen‑Eliya appelle la juristocratie : des juges qui réécrivent les règles de succession non pour servir l’État, mais pour préserver leur hégémonie idéologique contre le peuple.
Face à cela, la droite ne peut pas se contenter de protester : elle doit transformer la séniorité en test moral et politique. Si la Cour, après avoir vanté pendant des années la « neutralité » de ce principe, le piétine soudain dès qu’il ne sert plus le camp juridicrate, elle se discrédite aux yeux d’une large partie du public, qui voit clairement que ce n’était pas un principe, mais un instrument de pouvoir. Ce discrédit est une arme : il permet de justifier, devant l’opinion, des réformes plus radicales de la méthode de nomination du président de la Cour, en exigeant que la Knesset et le gouvernement retrouvent une voix décisive.
En toile de fond, le contexte international a changé. Il ne s’agit plus d’un gouvernement Biden menaçant Israël au nom d’un progressisme juridique mondialisé, mais de l’administration Trump, qui a clairement choisi la confrontation avec les institutions comme la Cour pénale internationale lorsqu’elles s’attaquent à Israël et à ses dirigeants. Les sanctions américaines contre des juges de la CPI engagés dans des procédures biaisées contre Israël illustrent un renversement : Washington ne se range plus du côté de la juridicratie internationale, mais soutient le droit d’Israël à se défendre et à ne pas être jugé par des forums hostiles.
Cette réalité renforce la légitimité du combat interne contre la dictature des juges. Quand l’allié stratégique principal d’Israël dénonce lui‑même l’abus de pouvoir de juges internationaux politisés, il devient plus facile d’expliquer à l’opinion israélienne que la même logique d’abus existe à l’intérieur : des juges nationaux qui, au nom de valeurs autoproclamées, se permettent d’annuler des décisions démocratiques et de menacer les dirigeants élus de procédures pénales instrumentalisées.
La bataille n’est plus seulement nationale, elle s’inscrit dans un front plus large contre le « lawfare » dirigé contre les nations souveraines.
Dans ce contexte, il faut aussi clarifier la carte politique intérieure. On ne peut plus sérieusement présenter des figures comme Liberman ou Bennett comme faisant partie, aujourd’hui, du camp de droite fidèle, après leur participation à un gouvernement qui s’est appuyé sur le parti islamiste Ra’am pour renverser un gouvernement national et qui a ainsi franchi une ligne rouge symbolique aux yeux d’une grande partie de l’électorat de droite. Leur choix de s’allier avec un partenaire islamiste, même sur une plateforme présentée comme « pragmatique », a marqué une rupture politique et morale profonde, qui les place désormais dans un bloc centriste ou opportuniste plus que dans un camp national clairement identifié.
La stratégie de libération de la juridicratie ne peut donc pas compter, à ce stade, sur ces anciens alliés ; elle doit se construire autour d’un bloc national et religieux cohérent, assumant ouvertement la nécessité d’une réforme de régime et refusant toute alliance qui diluerait cet objectif au nom d’une respectabilité médiatique ou internationale. Là encore, la pédagogie est essentielle : expliquer au public que toutes les « droites » ne se valent pas, et que ceux qui acceptent de faire entrer dans le cœur de l’exécutif des forces islamistes ou antisionistes perdent toute légitimité à parler au nom du camp national.
Il faut alors expliquer au citoyen, de manière simple et pédagogique, ce que signifie « rendre la démocratie au peuple d’Israël ». Cela ne veut pas dire abolir l’indépendance des juges, ni livrer les minorités à la tyrannie de la majorité, mais restaurer l’ordre naturel : la Cour applique la loi, elle ne fabrique pas à elle seule une Constitution imaginaire ; le conseiller juridique conseille le gouvernement, il ne gouverne pas à sa place ; les professeurs de droit n’imposent pas, depuis leurs facultés, une idéologie minoritaire à une nation entière qui a payé le prix du sang pour sa souveraineté. Dans cette vision, la réforme judiciaire – réécriture des règles de nomination du conseiller, encadrement du contrôle de constitutionnalité, limitation de la raisonnabilité, révision de la séniorité – n’est pas un « coup d’État », mais l’exact contraire : la fin d’un coup d’État rampant mené depuis des années par une minorité qui s’est érigée en tuteur permanent du peuple.
Au terme de ce processus, si la stratégie de Cohen‑Eliya est menée avec ténacité, lucidité et pédagogie, Israël peut sortir de la prison juridicratique sans sortir de la démocratie, au contraire : en rendant la démocratie à ceux à qui elle appartient, le peuple d’Israël sur sa terre, parlant par la Knesset et un gouvernement responsable devant lui et devant lui seul. Ensemble, par la loi, par la clarté morale et par la constance, nous pouvons briser la dictature des juges et rétablir un État juif et démocratique où la justice sert la souveraineté nationale au lieu de la confisquer.

Aucun commentaire

Laisser un commentaire