par Judith Bergman – Gatestone
- Cette affaire établit une jurisprudence extrêmement inquiétante : quand un délit contre des Juifs est « perçu comme un délit politique grave contre les Juifs », ce délit garantit à son auteur un droit d’asile en Suède. Le droit des Juifs à vivre en sécurité semble avoir perdu de son importance en Suède.
- En Suède, et dans d’autres pays sans doute, les « droits de l’homme » des étrangers aspirants meurtriers sont plus importants que les droits des citoyens respectueux des lois.
 La synagogue de Göteborg, en Suède, bombardée le 9 décembre 2017. (Source de l’image: Lintoncat / Wikimedia Commons) |
Vous résidez illégalement dans un pays européen, passez outre à un avis d’expulsion et commettez un incendie criminel ? Aucun problème. Si le pays en direction duquel vous devez être expulsé vous est hostile, vous êtes autorisé à demeurer en Suède, quitte à commettre d’autres délits et à nuire aux Suédois.
Une cour d’appel suédoise a ainsi récemment annulé l’avis d’expulsion prononcé en décembre 2017 contre l’un des trois auteurs de l’incendie criminel de la synagogue de Göteborg. Selon la cour d’appel, cet avis d’expulsion serait contraire aux « droits de l’homme ».
Cet arabe de 22 ans originaire de Gaza, connu sous le nom de Feras, résidait illégalement en Suède au moment de son délit. Sa demande d’asile avait été rejetée par l’Agence suédoise des migrants (Migrationsverket), mais l’ordre de quitter le pays était resté sans effet. Pour d’obscures raisons, l’avis d’expulsion n’a pas été corrélé à un placement en détention. Ledit Feras a donc eu toute latitude de se promener librement en Suède.
Feras a usé de cette liberté pour attaquer la synagogue de Göteborg. Il était accompagné de 10 à 15 autres jeunes hommes, dont trois seulement ont été mis en examen. Les faits sont les suivants : alors que de jeunes Juifs fêtaient un événement dans un bâtiment adjacent à la synagogue, Feras et ses amis ont balancé des engins incendiaires sur les voitures stationnées dans l’enceinte de la synagogue. Personne n’a été blessé, la pluie a rapidement éteint les incendies et les dégâts matériels ont été marginaux. Pour ces raisons, le tribunal n’a pas accepté de requalifier le délit en tentative de meurtre comme les plaignants le demandaient. En revanche, en première instance et en appel, les juges ont estimé que le délit d’incendie criminel était aggravé d’un délit d’antisémitisme.
En première instance, Feras a donc été condamné à deux ans de prison suivis d’un avis d’expulsion pour « menaces illégales et tentatives de préjudices graves ». Mais la cour d’appel a ajouté quelque chose en plus. Elle a estimé que Feras « avait proféré des menaces illégales graves dans l’intention d’attenter à des représentants de la communauté juive, mais que ses actes pouvaient également être perçus comme un délit politique grave commis à l’encontre d’autres juifs ».
« Étant donné l’intérêt potentiel d’Israël en la matière et l’insécurité qui règne aux postes frontaliers de Gaza et de Cisjordanie ainsi qu’à l’intérieur de ces zones, la Cour d’appel estime que des doutes raisonnables font craindre que les droits humains fondamentaux de NN ne puissent pas être protégés s’il est expulsé en Palestine. La cour d’appel rejette donc la demande d’expulsion du procureur… »
Le jugement de la cour était également basé sur des rapports du ministère suédois des Affaires étrangères concernant le respect des droits de l’homme et de la démocratie en Israël et en « Palestine ».
En d’autres termes, le tribunal a imaginé qu’en tentant de brûler des Juifs suédois, Feras avait commis « un délit qui pouvait être perçu comme un crime politique grave dirigé contre d’autres Juifs » et que par conséquent, Israël pouvait avoir un intérêt sécuritaire à l’interroger. Pour cette seule supposition – sans preuves ni détails – expulser Feras vers Israël et Gaza aurait attenté à ses « droits de l’homme fondamentaux ».
Cette décision de la cour d’appel signifie que Feras, étranger en situation irrégulière et criminel reconnu coupable, ne peut être expulsé de Suède pour la seule raison que sa haine antisémite s’est exprimée à l’encontre des Juifs suédois. Et ce, alors que la Suède a rejeté sa demande d’asile et qu’il était démuni de tout droit légal de demeurer dans le pays. Après ses deux ans de prison, il sera donc libéré et aura toute latitude d’attenter à nouveau à la sécurité et aux biens des citoyens juifs de Suède.
Si l’affaire n’est pas portée en cassation ni annulée par la Cour suprême, elle établira un précédent troublant : tout crime ou délit commis contre des Juifs pourra désormais être « perçu comme un crime politique grave fomenté contre d’autres Juifs », et son auteur sera admissible à l’asile. En Suède, le droit des Juifs à la sécurité a apparemment cessé d’avoir de l’importance.
En réalité, l’appareil judiciaire suédois n’accorde guère d’importance non plus au droit à la sécurité des citoyens ordinaires. En 2017, un article d’une revue juridique a révélé que 75% des peines d’expulsion n’étaient jamais appliquées. A la fin de leur peine de prison, les délinquants étrangers sont autorisés à demeurer en Suède. Les raisons du maintien de leur présence en Suède sont multiples : risque de peine de mort ou de torture dans le pays d’origine, ou refus pur et simple du pays d’origine de les accueillir.
Des statistiques plus récentes encore indiquent que 9 condamnés étrangers sur 10 ne sont pas expulsés.
Le problème s’étend également aux terroristes. Ainsi, un Syrien accepté en Suède comme « réfugié » en 2015 a été acquitté en 2017, après avoir attaqué des musulmans chiites à coups de bombes incendiaires. Les interrogatoires menés par les services de renseignement avaient pourtant révélé que l’individu se considérait comme un djihadiste, qu’il était candidat au martyr et qu’il avait noué des liens avec le groupe État islamique. Jugé comme trop dangereux pour demeurer en Suède, les services d’immigration ont cherché à l’expulser en Syrie, mais sans succès. La loi n’autorise pas l’expulsion vers un pays où le risque est élevé d’être arrêté ou exécuté sur place. Depuis, ledit Syrien se déplace librement à Malmö.
En Suède, et sans doute aussi dans d’autres pays, les « droits de l’homme » des aspirants meurtriers étrangers passent avant les droits de l’homme des citoyens qui respectent la loi.
Judith Bergman est chroniqueuse, avocate et analyste politique.
