Sur fond de menace des partis orthodoxes de dissoudre la Knesset, la procédure de révocation de la conseillère juridique Gali Baharav-Miara sera relancée lors du conseil des ministres demain. Dans le système judiciaire, on considère cela comme une manœuvre du Premier ministre. « Il fait passer un signal selon lequel elle serait écartée pour permettre une loi d’exemption militaire, mais il sait que la Cour suprême invalidera son renvoi », ont déclaré des sources judiciaires.
Ynet – Illustration : le « palais » de justice, la haute cour israélienne
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a annoncé cette semaine que le gouvernement relancerait la procédure de destitution, interprétée comme un « signe de sérieux » envers les partis orthodoxes de la part de Netanyahou. L’objectif : montrer que l’obstacle – le conseil juridique – est contourné pour permettre l’adoption d’une loi d’exemption du service militaire. En arrière-plan : les menaces des partis orthodoxes d’introduire une loi pour dissoudre la Knesset si la loi d’exemption n’est pas adoptée.
Cette initiative fait également suite à la manifestation de la base électorale du Premier ministre et de Levin devant la Cour suprême à Jérusalem, visant à intimider la Cour pour qu’elle n’invalide pas la loi.
Des sources judiciaires affirment : « Netanyahou, Levin et même Aryeh Derhy savent que c’est une entourloupe vouée à l’échec car la Cour suprême bloquera le licenciement. »
Certains membres de l’opposition estiment que, après avoir écarté l’ancien ministre de la Défense Yoav Galant et l’ex-chef d’état-major Herzi Halevi pour faire passer la loi sur la conscription, Netanyahou tentera d’écarter également l’actuel chef d’état-major, Eyal Zamir. « C’est l’affaire “Bar-On-Hébron” qui revient sur la table », disent-ils.
Même si le gouvernement adopte une décision pour convoquer Baharav-Miara à une audition préalable au licenciement, le processus ne réussira pas selon eux. Et Netanyahou et Levin le savent.
Levin a annoncé mercredi que la procédure contournerait la commission de sélection (Grunis) et serait soumise à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres. Il est proposé que la commission ministérielle auditionne la conseillère et soumette une recommandation sur sa révocation. De plus, le gouvernement pourra la révoquer à la majorité des 3/4 de ses membres.
Les raisons juridiques de l’opposition à cette démarche
La Cour suprême devrait bloquer la procédure. Des sources estiment que cette tentative est motivée par trois éléments :
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Le refus de Baharav-Miara d’approuver la loi d’exemption militaire,
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Le début du contre-interrogatoire de Netanyahou dans son procès,
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L’affaire “Qatar-gate”.
Une note juridique préparée pour la réunion de demain s’appuiera sur une décision récente de la Cour suprême, selon laquelle le renvoi de Ronen Bar, chef du Shin Bet, était illégal. La cour a statué qu’il n’était pas possible de modifier arbitrairement les règles juste pour atteindre un objectif.
Le président de la Cour suprême, Yits’hak Amit, a précisé que toute modification devait prendre en compte les décisions antérieures et être fondée sur une justification réelle. Une décision prise uniquement pour atteindre un résultat prédéterminé est invalide, a-t-il dit.
La juge Daphna Barak-Erez a ajouté qu’une autorité formelle ne suffisait pas, et que l’exercice du pouvoir devait se faire selon le droit. Même un pouvoir défini comme “absolu” dans la loi n’échappe pas au contrôle judiciaire, a-t-elle affirmé.
Point culminant de la crise entre Baharav-Miara et le gouvernement
La crise a atteint son paroxysme lors de la nomination de David Zini à la tête du Shin Bet, que Baharav-Miara a bloquée en raison du conflit d’intérêts dans lequel se trouvait Netanyahou.
Lors d’un congrès du barreau, elle a mis en garde contre une transformation du régime politique israélien à grande vitesse : « Ce n’est pas un avertissement pour l’avenir, c’est ce qui se passe maintenant sous nos yeux. »
Elle a dénoncé l’affaiblissement des institutions démocratiques, en particulier le système judiciaire : « La Cour suprême est le frein principal face à l’usage arbitraire du pouvoir. »
Sur la loi sur la conscription, elle a déclaré : « La loi sur le service de sécurité impose une égalité. La loi qui se prépare n’est pas une stratégie sérieuse, elle ne dispense pas de l’obligation de servir. Elle vise tous les déserteurs, pas seulement les étudiants des yéchivot. »
Elle propose trois étapes :
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Accroître les ordres de conscription,
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Appliquer pleinement les sanctions militaires,
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Élargir les sanctions civiles (banques, aéroports, etc…)
En mars, Levin avait lancé le processus en affirmant que la conduite de la conseillère était « inappropriée » et nuisait à la collaboration entre gouvernement et conseil juridique. Il a accusé Baharav-Miara d’avoir instauré une « démocratie de brigandage », affirmant qu’elle avait agi de manière idéologique, cynique, et non démocratique, sous couvert de l’« État de droit ».
