Les soldats de réserve qui ont déposé un recours devant la Cour suprême pour demander qu’elle ordonne à la conseillère juridique du gouvernement de suspendre les procédures dans le procès de Netanyahou jusqu’à la fin de la guerre, ont présenté ce dimanche matin une demande de décision urgente. Cela fait deux mois que la Cour n’a pas statué sur la requête de mesures conservatoires provisoires. Le recours, publié initialement dans Maariv, se trouve sur le bureau du juge de la Cour suprême Yechiel Kasher.
Ma’ariv
« Si cette Cour estimée déclare que les soldats réservistes, qui risquent leur vie pendant la guerre et sont directement concernés par les décisions de la conseillère juridique et du Premier ministre, n’ont pas qualité à agir, alors un message dangereux sera envoyé à tout un pan de la population : la Cour ne leur est pas accessible, même sur des questions déjà examinées auparavant. La seule différence ici est que la requête pourrait profiter au Premier ministre », écrivent les requérants.
Ils ajoutent : « Or, ce n’est pas l’objectif du recours de favoriser Netanyahou, mais d’agir dans l’intérêt des requérants eux-mêmes et de l’ensemble du public. Le recours ne porte pas sur la question morale de soutien ou d’opposition à la gestion du Premier ministre. »
Toujours selon les requérants : « Il semble exister un consensus public selon lequel le maintien du procès en pleine guerre nuit à la sécurité nationale. Le débat porte uniquement sur le remède juridique adéquat : inhabilité temporaire ou suspension des procédures.
La Cour a déjà jugé que déclarer le Premier ministre temporairement inapte est une mesure extrême, mais elle n’a jamais examiné sérieusement l’option de suspendre les procédures, pourtant bien ancrée dans la jurisprudence. »
Ils reprochent aussi à la conseillère juridique d’avoir décidé de poursuivre les poursuites sans disposer de l’ensemble des éléments factuels ni avoir considéré tous les paramètres pertinents, ce qui porterait atteinte à la confiance du public envers le système judiciaire.
Référence aux déclarations de Trump
Les réservistes ont également mentionné les tweets récents de Donald Trump, appelant à l’arrêt du procès Netanyahou, et déclarent : « Selon le président des États-Unis, la poursuite du procès affaiblit la sécurité d’Israël, compromet les chances de libérer les otages, et risque de mettre en péril le soutien militaire et diplomatique américain à Israël. »
Ils soulignent qu’il ne s’agit pas ici de commenter la position de Trump, mais que le fait même de sa déclaration publique souligne l’impact réel du procès sur la sécurité nationale.
Le recours mentionne aussi que 12 membres du cabinet de sécurité ont appelé à l’arrêt du procès par crainte pour la sécurité nationale.
L’avocat Shlomo Lerner, l’un des auteurs du recours, a déclaré : « Même le président Trump a de nouveau rejoint l’appel pour arrêter le procès cette nuit.
Cela fait des mois que nous le clamons : le procès de Netanyahou nuit à la sécurité du pays, à la libération des otages, et à nous, soldats de réserve.
Nous exigeons de la Cour qu’elle prenne une décision sur notre recours. »
