Selon les éléments du dossier, ces manifestations ont consisté à bloquer, détourner et parfois piller des convois d’aide humanitaire destinés à la bande de Gaza. Les magistrats estiment que ces actions pourraient constituer une participation indirecte à des crimes graves, qualifiés dans les mandats de « complicité de génocide des Palestiniens à Gaza ». En vertu du droit français, les citoyens nationaux peuvent être poursuivis pour des faits commis à l’étranger lorsque ceux-ci relèvent de crimes internationaux.
Parmi les personnes visées figure Nili Kupfer-Nauri, avocate et figure médiatique connue pour son engagement public en faveur d’Israël. Durant la guerre, elle aurait joué un rôle actif dans la mobilisation de soutiens pro-israéliens en France. Elle a notamment participé à la création de l’organisation Israel Is Forever, enregistrée sur le territoire français, et intervenait régulièrement sur la chaîne i24 pour défendre ses positions. Sur les réseaux sociaux, Kupfer-Nauri a revendiqué son implication dans les actions de « Tzav 9 », ce qui a contribué à attirer l’attention des autorités judiciaires.
Une plainte a été déposée contre elle à l’automne 2024 par l’Union juive française pour la paix, avec le soutien de plusieurs autres associations. Après plusieurs mois d’examen, la justice a estimé que les éléments réunis justifiaient l’émission d’un mandat d’arrêt. Un second mandat a été délivré à l’encontre de Rachel T., porte-parole du mouvement « Tzav 9 » et également de nationalité française.
Les deux femmes ont confirmé publiquement l’existence de ces mandats et indiqué qu’elles ne pouvaient désormais plus se rendre en France sans risquer une arrestation immédiate. Cette situation place les intéressées dans une forme d’exil judiciaire, tout en soulignant la portée concrète du principe de responsabilité pénale des ressortissants français, indépendamment du lieu où les faits reprochés ont été commis.
Sur le plan juridique, l’affaire illustre l’application de dispositions françaises relatives aux crimes internationaux, qui permettent aux tribunaux nationaux d’examiner des actes commis hors du territoire lorsque ceux-ci sont jugés particulièrement graves. Ces mécanismes, longtemps restés théoriques, sont de plus en plus mobilisés dans des dossiers liés aux conflits armés récents, notamment lorsque des actions visent l’acheminement de l’aide humanitaire.
Politiquement et socialement, cette décision intervient dans un climat déjà très polarisé. Les manifestations « Tzav 9 » ont suscité de vives réactions, certains y voyant des actions militantes radicales, d’autres des entraves inacceptables à l’assistance aux populations civiles. La qualification pénale retenue par la justice française marque une étape supplémentaire, susceptible d’alimenter les débats sur la frontière entre engagement politique, activisme et responsabilité pénale.
Alors que la procédure judiciaire suit son cours, cette affaire pourrait faire jurisprudence et influencer la manière dont les autorités françaises abordent à l’avenir les dossiers impliquant des ressortissants engagés dans des actions liées à des conflits étrangers, en particulier lorsque l’aide humanitaire est en jeu.
Jérémie de Jforum.fr – Logo Tsav 9 : « La victoire dépend de toi »
