L’Union européenne affirme avec insistance que l’Iran agit en conformité avec à l’accord sur le nucléaire (JCPOA). Ce qui est faux. Mike Pompeo, secrétaire d’Etat américain, a déclaré sur la base des documents saisis par Israël en Iran, que l’accord sur le nucléaire était « bâti sur des mensonges ». (Photo de Win McNamee / Getty Images)

Le 31 janvier, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne ont rendu public la création d’un nouveau mécanisme de paiement appelé Instrument de soutien aux transactions commerciales (INSTEX). Cet outil a été présenté comme un moyen de faire vivre le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA), soit un accord sur le nucléaire iranien dont les États-Unis se sont retirés en mai 2018 avant de rétablir – et même d’élargir – un régime de sanctions contre l’Iran en novembre 2018. Le but principal d’INSTEX est de permettre à l’Europe – et potentiellement à des pays tiers – de faire du commerce avec les mollahs à l’abri d’une sanction américaine.

« INSTEX soutiendra les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran, en se concentrant, dans un premier temps, sur les secteurs les plus essentiels pour la population iranienne, tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires », ont déclaré les ministres des Affaires étrangères britannique, allemand et français dans un communiqué commun. À plus long terme, INSTEX sera ouvert à d’autres pays qui souhaitent commercer avec l’Iran, indique le communiqué. Federica Mogherini, haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré qu’INSTEX était « essentiel à la mise en œuvre pleine et entière de l’accord sur le nucléaire ».

Mogherini fait preuve d’une grande détermination à ce que l’Iran – et l’Europe – tirent profit d’un accord sur le nucléaire iranien illégal, non signé et non ratifié. « La levée des sanctions qui est un élément essentiel de l’accord s’effectuera parallèlement à la mise en œuvre de l’accord par l’Iran. Nous continuerons d’œuvrer à la préservation des dividendes économiques de cette levée des sanctions », a récemment déclaré Mogherini. « Notre sécurité collective nécessite une solide architecture multilatérale de non-prolifération et de désarmement. C’est pourquoi l’Union européenne continuera d’œuvrer à la préservation de l’accord nucléaire avec l’Iran », a ajouté Mogherini, qui a réaffirmé que l’Iran agissait en conformité avec les termes du JCPOA.

Ce qui est faux. Sur la base des documents saisis par Israël en Iran, le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo, a déclaré que l’accord sur le nucléaire était « bâti sur des mensonges ». Par ailleurs, le directeur de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran, Ali Akbar Salehi, dans une récente interview à la chaîne de télévision iranienne Channel 2, a clairement donné à comprendre que ce fragile « accord nucléaire » initié par l’ ex-président américain Barack Obama n’avait en rien ralenti le programme nucléaire de l’Iran. L’expert des affaires iraniennes, le Dr Majid Rafizadeh écrivait récemment que « les derniers rapports sur les progrès nucléaires de l’Iran indiquent que l’Iran est en mesure aujourd’hui d’industrialiser sa production d’uranium hautement enrichi, ingrédient de base de toute arme nucléaire ».

Les États membres de l’UE comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni clament haut et fort que l’Iran agit en conformité avec l’accord qu’il a signé ; mais ces pays veulent uniquement continuer de faire affaire avec les mollahs. L’Office fédéral allemand de la statistique vient de révéler que les exportations de la République fédérale vers l’Iran ont atteint 2,4 milliards d’euros sur les dix premiers mois de 2018, soit une hausse de 4% par rapport à la même période de l’année précédente. En 2019, les exportations mensuelles de l’Allemagne vers l’Iran ont un rythme de croisière de 200 à 250 millions d’euros par mois. En octobre 2018, les Allemands ont exporté près de 400 millions d’euros de biens industriels vers l’Iran, soit une hausse de 85% par rapport au mois d’octobre 2017. Ce montant mensuel était le plus élevé depuis 2009, a indiqué Reuters.

Un rapport des services de renseignement allemands indique sans ambiguïté que « l’Iran poursuit sans relâche un ambitieux plan d’acquisition des technologies nécessaires à son programme de production de roquettes et de missiles ». Cette politique d’acquisition a lieu principalement en Allemagne. En 2017, Fox News révélait que dans la seule Rhénanie du Nord -Westphalie, « 32 tentatives d’achat … étaient liées de manière certaine ou très probable au programme de prolifération iranien ».

L’Allemagne refuse aujourd’hui de communiquer sur les tentatives de l’Iran d’obtenir des armes nucléaires et des technologies balistiques ; selon Fox News, l’Allemagne affirme même ne plus tenir ce genre de statistiques.

Si le programme d’armement nucléaire de l’Iran n’a aucun effet dissuasif sur les grandes puissances de l’UE, l’atroce bilan des mollahs en matière de droits de l’homme peut-il freiner leur désir d’entretenir des relations commerciales avec l’Iran ? L’Europe clame à tout vent que « les droits fondamentaux sont contraignants pour les institutions et organes de l’Union » ; elle grave aussi dans le marbre que l’UE a été « fondée sur un engagement résolu à promouvoir et protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit partout dans le monde ». L’UE ajoute : « les droits de l’homme sont au cœur des relations de l’UE avec les autres pays et régions ».

La politique de l’UE vise à :

• « promouvoir les droits des femmes, des enfants, des minorités et des personnes déplacées ;
• « s’opposer à la peine de mort, à la torture, à la traite des êtres humains et aux discriminations ;
• « défendre les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ;
• « défendre les droits de l’homme dans le cadre de partenariats actifs avec les pays partenaires, les organisations internationales et régionales, et les associations et groupes à tous les niveaux de la société ;
• « intégrer des clauses relatives aux droits de l’homme dans tous les accords commerciaux ou de coopération conclus avec des pays non membres de l’UE. »

Mais dès qu’il est question des relations avec l’Iran, l’Europe perd aussitôt de vue ses nobles principes. Le bilan 2017-2018 d’Amnesty International sur l’Iran indique que :

« Les autorités ont imposé des restrictions sévères à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, ainsi qu’à la liberté de religion et de conviction. Elles ont emprisonné des dizaines de personnes qui avaient exprimé leur opposition au gouvernement. Tous les procès étaient inéquitables. Des actes de torture et d’autres mauvais traitements étaient régulièrement infligés en toute impunité. Des peines de flagellation et d’amputation, entre autres châtiments cruels, ont été appliquées. Les autorités cautionnaient la discrimination et la violence généralisées fondées sur le genre, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’origine ethnique, le handicap, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Plusieurs centaines de personnes ont été exécutées, parfois en public, et des milliers d’autres se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort. Certaines avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. »

Les femmes, ont représenté une cible particulière :

« Les femmes (sont) toujours en butte à une discrimination systématique dans la législation comme dans la pratique, notamment en matière de divorce, d’emploi, d’héritage et d’accès aux fonctions politiques, ainsi que dans la famille et en droit pénal. …Les violences liées au genre (ne sont) pas érigées en infraction…. L’âge minimum légal du mariage pour les filles (est) toujours fixé à 13 ans, et il (est) possible pour les pères ou les grands-pères d’obtenir une autorisation du tribunal de marier leur fille ou petite-fille encore plus jeune.

Le Conseil des gardiens a rejeté la totalité des 137 candidatures de femmes à l’élection présidentielle. Malgré les demandes de la société civile, le président Hassan Rouhani n’a nommé aucune femme ministre dans son gouvernement.

L’obligation de porter le voile (hijab) (permet) à la police et aux forces paramilitaires de harceler et d’emprisonner les femmes qui laissent dépasser une mèche de cheveux de leur foulard, (sont) trop maquillées ou portent des vêtements trop moulants. »

De toute évidence, aucun de ces faits n’a semblé dérangé Mogherini et compagnie. Et le fait que l’Iran soit le premier sponsor du terrorisme dans le monde non plus. Depuis 2015, l’Iran a planifié pas moins de quatre attentats terroristes sur le sol européen, a indiqué le gouvernement néerlandais. L’Iran aurait commis deux assassinats aux Pays-Bas, planifié un attentat au Danemark et un autre en France –, le dernier à l’occasion d’un rassemblement de dissidents.

Soyons honnête, l’UE a néanmoins émis un infime et pathétique signe qu’elle se préoccupait du terrorisme iranien : des sanctions ont été imposées au ministère iranien du renseignement et à deux ressortissants iraniens. Il n’est pas exclu que ce petit geste de protestation contre un Etat sponsor du terrorisme ait été négocié entre l’Iran et l’UE pour mieux préserver un accord illégal et non signé. Qui sait ?

Aucune violation des droits de l’homme, aussi atroce soit-elle ; aucune menace terroriste fut-elle dirigée contre les citoyens européens ; aucune tromperie pour se doter d’une capacité nucléaire menaçante contre Israël, les États-Unis et in fine l’Occident tout entier – n’entame la collusion criminelle de l’UE avec l’Iran. Les yeux grands ouverts, l’Europe patauge avec détermination vers sa propre destruction.

Judith Bergman, chroniqueuse, avocate et analyste politique est Distinguished Senior Fellow du l’Institut Gatestone.