La Cour suprême examinera la pétition pour la destitution du ministre Ben Gvir : la fermeture de la salle est envisagée par crainte de troubles à l’ordre public
Jeudi, la Haute Cour de justice examinera la pétition déposée par des organisations de gauche exigeant la destitution du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir • La procureure générale soutient la pétition et critique son intervention dans la politique de la police • Pour la première fois, l’option de fermer l’audience au public est envisagée en raison de craintes de débordements.
JDN – Eli Shapira
Ce jeudi, la Cour suprême, siégeant en tant que Haute Cour de justice (Bagatz), doit examiner la pétition déposée par des organisations de gauche demandant au Premier ministre Benjamin Netanyahu de démettre de ses fonctions le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir. Les pétitionnaires soutiennent que la politique du ministre et son intervention dans les activités de la police exigent la fin de son mandat.
Cette position est rejointe par la procureure générale, Gali Baharav-Miara, qui a soumis un document exhaustif contenant des critiques acerbes sur l’implication du ministre Ben Gvir dans la définition de la politique policière et la gestion de ses systèmes.
Arutz 7 a appris que, pour la première fois, les juges de la Haute Cour envisagent de fermer la salle d’audience au grand public, par crainte de troubles de l’ordre public. Cette réflexion s’appuie sur une décision rendue il y a environ un mois par une formation élargie, stipulant qu’il est possible de limiter à l’avance la présence du public dans la salle lorsqu’il existe une crainte raisonnable de perturbations — tout en diffusant l’audience en direct pour le public ou dans une salle adjacente.
Dans sa décision, la Cour a souligné que le principe de publicité des débats est un principe fondamental ancré dans la « Loi fondamentale : Le Judiciaire » et dans la « Loi sur les tribunaux », mais a précisé qu’il est subordonné à la capacité de mener un débat ordonné et de garantir la sécurité des personnes présentes. Il a également été établi que la publicité des débats n’exige pas nécessairement une présence physique et peut être réalisée via une diffusion en direct.
Les juges de la Haute Cour ont évoqué dans leur décision le phénomène des perturbations causées par le public lors d’audiences sensibles, y compris les agressions contre des avocats et des membres de la garde des tribunaux. Par conséquent, ils ont indiqué que des mesures seraient prises pour limiter la présence physique dans la salle, parallèlement à la diffusion de l’audience en circuit fermé ou en direct, afin de permettre la tenue d’un débat organisé et de préserver la sécurité de tous les participants.
Le directeur général de l’organisation « BeTsalmo », Shai Glick, a réagi avec virulence : « C’est une aberration. Le fait même de tenir un débat sur la destitution d’un ministre en exercice en Israël sans acte d’accusation est une tentative de coup d’État. La fermeture des portes de la salle au public n’a qu’un but : faire taire et occulter la lumière. Nous ne laisserons personne porter atteinte à la démocratie et à la transparence. La lumière du soleil est le meilleur des désinfectants. »
