Activisme judiciaire ? Pas avec Bibi : le gouvernement affirme qu’il n’existe aucune base juridique à une intervention « exceptionnelle et extrême » de la Cour suprême dans l’acte constitutionnel suprême, à savoir la désignation des ministres. Il est également écrit que l’acceptation des recours créerait un précédent antidémocratique, portant atteinte à la séparation des pouvoirs et aux fondements d’une gouvernance saine.
JDN – Eli Shapira
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déposé ce soir (dimanche) la réponse du gouvernement à la Cour suprême concernant les recours appelant à la révocation du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir.
Dans cette réponse, il est écrit que ces recours « doivent être rejetés d’emblée », en soulignant qu’il s’agit d’une tentative sans précédent d’ingérence dans la composition d’un gouvernement élu.
Le gouvernement soutient qu’il n’existe aucun fondement juridique justifiant une intervention « exceptionnelle et extrême » dans l’acte constitutionnel suprême qu’est la désignation des ministres du gouvernement. Il est encore précisé que l’acceptation des recours créerait un précédent antidémocratique qui porterait atteinte à la séparation des pouvoirs et aux bases d’un fonctionnement gouvernemental correct.
Dans des termes particulièrement sévères, le gouvernement met en garde contre la transformation de la Cour suprême en acteur politique : « Il ne revient pas à cette honorable Cour de faire droit à des recours visant à créer un précédent d’intervention judiciaire dans la désignation des ministres du gouvernement, en raison d’une opposition idéologique à la politique menée par un ministre. »
Le message est clair : Netanyahu cherche à établir une ligne de démarcation nette entre l’autorité du gouvernement élu et le système judiciaire, et à présenter ces recours non comme une procédure juridique légitime, mais comme une tentative de remettre en cause le verdict des urnes.
