Un nouveau compromis se dessine autour de la loi sur la conscription : la première année est étendue à un an et demi, avec un objectif de 8 160 ‘harédim. Le conseil juridique exige la fixation d’un « objectif intermédiaire » pour mesurer le respect des quotas et éviter le report des sanctions • Tous les détails en exclusivité.
Emess – Shalom Stein
Les longues discussions quotidiennes autour de la loi sur la conscription sont arrivées à un point décisif concernant l’un des articles les plus explosifs : l’article des objectifs. Le principal différend opposait la demande des factions ‘harédites de fixer un objectif de 4800 recrues pour la première année, à la position du conseil juridique, qui insistait sur un seuil minimal de 5 860 soldats. Finalement, un compromis créatif a été trouvé : la « première année » de la loi est en pratique allongée à une période d’un an et demi, avec un objectif pour la première tranche fixé à 8 160 recrues, ce qui conduit, dans les faits, à environ 5 200 ‘harédim recrutés durant la première année.
Dans l’opposition, on ne se hâte pas de saluer l’accord et l’on affirme qu’il s’agit d’une manœuvre politique sophistiquée des partis ‘harédim. Selon les critiques, la nouvelle architecture permettrait aux ‘harédim de repousser de 18 mois l’application de toute sanction, même en cas de non-respect des quotas de conscription. Cette question a par le passé constitué le principal point de friction avec l’ancien président de la commission, Yuli Edelstein, qui exigeait fermement que « les sanctions entrent en vigueur dès l’adoption de la loi » afin de garantir une application effective dès le premier jour.
Ce soir, il a été révélé pour la première fois que la conseillère juridique de la Commission des affaires étrangères et de la défense, Miri Frenkel-Shor, a jeté une nouvelle bombe dans les discussions. Frenkel-Shor exige l’instauration d’un « objectif intermédiaire » au sein même de cette première période d’un an et demi, afin d’éviter une absence prolongée de contrôle. Elle a demandé au représentant de Tsahal de présenter des données précises définissant « quel délai et combien de soldats » permettront de mesurer si les ‘harédim respectent les objectifs — une exigence susceptible de rebattre toutes les cartes entre les parties.
Pour les factions ‘haredites, il s’agit d’une nouvelle complexe aux implications contradictoires. D’un côté, c’est une mauvaise nouvelle qui accroît la pression sur la rue ‘harédite : si les objectifs intermédiaires fixés ne sont pas atteints, des sanctions économiques et pénales pourraient être déclenchées très rapidement, sans attendre l’échéance d’un an et demi. Les ‘harédim redoutent que l’instauration de points de contrôle rapprochés ne transforme la loi en piège activable bien plus tôt que prévu.
De l’autre côté, la démarche pourrait constituer un atout stratégique à long terme face aux recours attendus devant la Cour suprême d’Israël (Bagatz). La fixation d’indicateurs de réussite sur le terrain, en coordination avec l’armée, pourrait convaincre les juges d’accorder « une période d’essai », selon les paramètres définis par Tsahal, afin d’évaluer si le nouveau modèle entraîne réellement un changement démographique dans le service militaire. Désormais, tous les regards se tournent vers l’armée, appelée à fixer le seuil de mesure qui décidera du sort de la loi et de la coalition.
