L’affaire en Belgique classée : une gifle pour le fonds qui “traquait” des soldats israéliens à l’étranger

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Le parquet belge a annoncé la clôture de l’enquête visant le soldat et le civil israéliens qui s’étaient rendus au festival Tomorrowland et avaient été retenus pour interrogatoire. Selon la loi à Bruxelles, cette décision n’est pas susceptible d’appel – et le dossier a été transmis à la Cour pénale internationale de La Haye, qui ne devrait pas traiter une plainte ne visant pas de hauts responsables israéliens.

Ynet

Selon des sources israéliennes, cela marque « la fin de l’histoire », l’ICC n’ayant pas de base juridique pour poursuivre de simples soldats, la plainte ne visant pas de personnalités de haut rang. C’est un revers pour la fondation Hind Rajab, qui « chassait » des combattants et a déjà déposé de nombreuses plaintes dans différents pays contre des soldats de Tsahal ayant participé à la guerre. Les deux Israéliens avaient été arrêtés la semaine précédente ; selon la fondation, ils étaient soupçonnés de crimes de guerre à Gaza.

Quelques heures après la déclaration de la fondation, le ministère israélien des Affaires étrangères a confirmé qu’un civil et un soldat israéliens en vacances en Belgique avaient été retenus pour interrogatoire et relâchés peu après.

Plus tôt dans la soirée, la fondation s’était félicitée de l’annonce du procureur fédéral belge « confirmant » l’ouverture d’une enquête pénale, et avait salué le transfert du dossier à l’ICC, bien qu’il s’agisse en réalité d’un classement en Belgique. Selon sa déclaration, « ce transfert illustre que le sujet a atteint le plus haut niveau d’attention juridique internationale ».

La fondation a critiqué la Belgique, estimant que le pays « aurait dû aller plus loin » :
« À notre avis, les suspects n’auraient pas seulement dû être arrêtés, mais maintenus en détention et poursuivis en Belgique ou extradés vers l’ICC. La Belgique avait la base juridique et la responsabilité d’agir, et son interprétation actuelle de sa compétence est beaucoup trop restrictive. »

Elle a ajouté que « libérer des personnes accusées de manière crédible de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ne fait pas seulement perdre confiance au public dans la justice, mais renforce aussi un sentiment d’impunité et leur donne l’occasion de commettre d’autres actes. Le renvoi à l’ICC n’est pas la fin du processus mais une étape stratégique au niveau international. Bien que juridiquement permis, il reflète aussi une prudence diplomatique en pleine période de génocide. »

La fondation a appelé la Cour pénale internationale – qui ne devrait pas instruire cette plainte – « à agir sans délai et à émettre des mandats d’arrêt contre les suspects. Chaque jour d’inaction des institutions internationales est un jour supplémentaire de souffrance et d’irresponsabilité ».

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