La question de savoir à qui la police doit rendre compte des avancées de l’enquête visant l’ancienne procureure générale de l’armée (הפצ »רית) fait l’objet d’un vif conflit.
Alors que la conseillère juridique du gouvernement et le ministre de la Justice soutiennent chacun une autorité différente, le commissaire général de la police a décidé, pour l’instant, de ne rendre compte à personne.
JDN
L’enquête visant l’ancienne procureure militaire en chef, la générale Yifat Tomer-Yerushalmi, se poursuit après son implication dans la fuite de la vidéo provenant de la base de Sdé Teman et les soupçons de destruction de preuves liées à l’affaire. Selon les estimations, elle devrait toutefois être libérée dès demain (vendredi).
Entre-temps, un désaccord profond subsiste concernant l’autorité à laquelle la police doit rapporter l’avancement de l’enquête.
La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miyarah, a annoncé qu’elle transférait le suivi de l’enquête au Procureur général, Amit Aisman, dans l’attente qu’il soit déterminé si elle-même avait une quelconque implication dans l’affaire.
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a immédiatement répliqué en déclarant que c’est le commissaire aux plaintes contre les juges, le juge (ret.) Asher Kula, qui supervisera l’enquête.
Kula a d’ailleurs déjà envoyé plusieurs lettres à des « acteurs concernés », notamment à la police, en leur demandant de coopérer avec lui, et a convoqué le commandant Balt.
Pour rappel, selon l’avis juridique de la conseillère du ministère de la Justice, Yaël Kotek, rédigé à la demande du procureur adjoint de l’État, Guil Limon, Baharav-Miyarah est en situation de conflit d’intérêts et doit donc être écartée du suivi de l’enquête.
Dans son avis, Kotek précise toutefois qu’il n’existe pas d’indication que Baharav-Miyarah ou l’adjoint du procureur avaient connaissance des faux rapports fournis par la procureure militaire, notamment à la Cour suprême.
Face à ces divergences, le commissaire général de la police, Rav-Nitzav Dani Levy, a ordonné que la police ne transmette les informations ni à Aisman ni à Kula, et qu’elle attende la décision de la Cour suprême (Bagatz).
Il a pris cette décision après avoir réuni le service juridique de la police pour discuter de la question.
Dans le communiqué officiel, la police a indiqué : « Le commissaire général a consulté le chef de la Division des enquêtes criminelles et le conseiller juridique de la police. Il a ordonné que l’enquête se poursuive de manière approfondie, professionnelle et indépendante, conformément aux pouvoirs légaux de la police.
Concernant l’autorité qui doit accompagner l’enquête, la question est actuellement devant la Cour suprême, et la police agira conformément à la décision du Bagatz. »
Cela tourne en rond…
