Le secrétaire du gouvernement à propos de la conseillère juridique : « Elle n’interprète pas le droit, elle l’invente ! »

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Le secrétaire du gouvernement, Yossi Fuchs, a vivement critiqué la déclaration de la conseillère juridique du gouvernement selon laquelle le Premier ministre doit s’abstenir de nommer un nouveau chef du Shin Bet tant qu’un examen de son conflit d’intérêts n’a pas été mené.

JDN 

Yossi Fuchs a réagi dans la nuit via un message publié sur son compte X (ex-Twitter) à la déclaration de la conseillère juridique du gouvernement adressée au Premier ministre, dans laquelle elle lui demande de ne pas procéder à la nomination d’un nouveau chef du Shin Bet. Il a attaqué ses propos avec virulence : « La conseillère juridique du gouvernement a développé une méthode : elle ne se contente pas des arrêts extrêmes de la Cour suprême, elle les considère comme un point de départ pour sa prochaine attaque contre les prérogatives du gouvernement et du Premier ministre. »

Fuchs a poursuivi : « Ainsi, il y a quelques jours, suite à une décision de la Cour suprême concernant la procédure de nomination d’un commissaire permanent, la conseillère a déclaré qu’un directeur général d’un ministère ne pouvait être nommé commissaire intérimaire car cela serait un ‘nomination politique’ — alors même que le jugement n’abordait pas du tout ce point. »

« Et aujourd’hui encore, à peine l’encre du jugement sur la destitution de Ronen Bar est-elle sèche, que la conseillère informe le Premier ministre qu’il ne pourra nommer un nouveau chef du Shin Bet tant qu’elle n’aura pas défini des ‘directives’, bien que la décision ne traite nullement de cette nomination. »

Fuchs accuse Gali Baharav-Miara (la conseillère juridique) de chercher en réalité à guider les futurs requérants à la Cour suprême, afin de l’inciter à statuer sur des sujets qu’elle-même juge pertinents, mais que la Cour avait choisi de ne pas traiter dans son jugement d’hier.

« De cette manière, la conseillère pave la voie aux prochains requérants politiques devant la Cour suprême, pour demander de nouvelles injonctions contre le gouvernement et continuer à entraver son action en pleine guerre. Elle agit sans limites, sans autorité, sans base légale ni jurisprudentielle. Elle n’interprète pas le droit, elle l’invente ! », a-t-il écrit.

Plus tôt dans la journée, la conseillère juridique avait publié une déclaration officielle : « La Cour a établi que le Premier ministre était en situation de conflit d’intérêts. Il doit donc s’abstenir de toute action liée à la nomination d’un nouveau chef du Shin Bet jusqu’à ce que des directives juridiques assurant la régularité du processus soient formulées. Ces directives seront définies dans les prochains jours. »

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