Les avocats de Netanyahou et d’Elovitch se sont adressés à la Conseillère juridique du gouvernement pour exiger qu’elle clarifie sa position concernant la proposition des juges du tribunal d’envisager l’abandon de l’accusation de corruption dans l’Affaire 4000. Selon eux, l’absence de position ferme rend difficile la préparation des parties pour la suite du procès.
Kol réga’ – Yitzhak Weiss
Procès Netanyahou : Les avocats du Premier ministre Benjamin Netanyahou et de l’homme d’affaires Shaul Elovitch se sont adressés à la Conseillère juridique du gouvernement en exigeant qu’elle formule et communique sa position concernant la recommandation des juges de la formation d’envisager le retrait de l’accusation de corruption dans l’Affaire 4000.
Dans une notification déposée devant le tribunal, les défenseurs ont écrit que si la position de la Conseillère juridique n’était pas transmise au plus vite, « cela rendrait très difficile pour les parties de se préparer de manière efficace et pertinente à la suite de la procédure. »
Ils ont ajouté « en marge des déclarations, mais non en marge de leur importance », qu’ils souhaitent rappeler ce qui est « d’usage, attendu et coutumier depuis toujours », ce qui constitue selon eux un élément essentiel de la restauration de la confiance du public dans le système judiciaire — un objectif que la Conseillère juridique s’était elle-même fixé lors de sa prise de fonction.
Pour appuyer leur démarche, les avocats ont cité un article de l’ancienne présidente de la Cour suprême, Miriam Naor, intitulé « Le procureur au service de l’État », dans lequel elle écrivait que le rôle du procureur général n’est pas de gagner le procès à tout prix, mais de faire condamner les coupables et d’acquitter les innocents. Selon elle, lorsqu’il apparaît au cours du procès que la réalité diffère de ce qui ressortait du dossier d’instruction, le procureur ne doit pas hésiter à donner son accord à l’acquittement d’un accusé, parfois même au cours de la présentation des preuves de l’accusation.
Les défenseurs ont également rappelé deux exemples cités par Miriam Naor dans son article : le premier, un cas où le parquet est revenu sur son acte d’accusation à la suite d’une décision intermédiaire du tribunal ; et le second, datant de son époque en tant que procureure, où après consultation de ses supérieurs, l’État a accepté une proposition de compromis formulée par la Cour suprême.
En outre, les avocats ont fait référence aux propos de l’ancien président de la Cour suprême, le juge Uzi Fogelman, tenus lors de l’audience sur les recours contre la « loi sur l’incapacité ». Selon eux, le juge Fogelman avait alors précisé que le parquet ne modifiait pas ses positions de manière arbitraire, mais qu’il accordait du poids aux remarques du tribunal et ajustait sa posture en conséquence, comme cela est « requis, convenable et juste ».
Pour rappel, fin juin, lors d’une audience consacrée au rythme de la procédure, les juges ont fait l’effet d’une bombe en réitérant leur suggestion au parquet de renoncer à l’accusation de corruption. Ils ont précisé que leur position initiale sur le sujet exprimée 3 ans plus tôt — concernant les difficultés à prouver le grief de corruption — restait inchangée aujourd’hui, bien après la clôture de la présentation des preuves par l’accusation, après le témoignage de Netanyahou lui-même et après son contre-interrogatoire.
