Des parents endeuillés, des familles d’otages et des organisations de la société civile ont été déboutés aujourd’hui par un juge de la Cour suprême dans leur demande de se joindre à la procédure portant sur le licenciement de la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara.
Ma’ariv
Neuf juges de la Cour suprême ont rejeté ce mardi la requête d’intervention déposée par ces parents endeuillés, familles d’otages et organisations civiles dans le dossier examiné par la Haute Cour concernant le renvoi de Gali Baharav-Miara.
L’avocat Yehouda Foa (notre photo), président de l’organisation Betsalmo qui avait introduit la demande, a déclaré que « la Cour se comporte avec mépris et insensibilité à l’égard des familles d’otages et des familles endeuillées », ajoutant qu’après que le gouvernement a annoncé qu’il ne serait pas représenté, « la Cour mène en réalité une procédure avec six requérants et zéro défendeur ». Selon lui, « ce n’est pas ainsi que se déroule une procédure qui prétend être juste. Les juges de la Haute Cour ont perdu toute honte ».
La position du gouvernement
Jeudi dernier, le ministre de la Justice Yariv Levin et le ministre Amichaï Chikli ont adressé une lettre à la Cour suprême réaffirmant l’opposition du gouvernement aux requêtes et aux demandes d’ordonnances provisoires sur ce sujet.
Les ministres ont accusé Baharav-Miara de se trouver en situation de conflit d’intérêts personnel, d’empêcher le gouvernement de bénéficier de conseils et de représentations juridiques, et de subordonner l’ensemble du personnel juridique du parquet à ses positions personnelles dans la lutte visant à empêcher son licenciement.
Dans cette lettre, le gouvernement exige que sa représentation soit assurée par ses propres avocats, tandis que Baharav-Miara disposerait d’une représentation distincte, et non par le biais du département du conseil juridique du gouvernement.
Arguments juridiques
Le gouvernement soutient que son pouvoir de mettre fin au mandat du conseiller juridique du gouvernement est ancré dans la Loi sur la fonction publique et dans la Loi d’interprétation, et que la tentative de la Cour d’imposer la poursuite de son mandat constitue « une situation absurde portant atteinte à son droit de choisir son avocat ».
La lettre rappelle également des précédents, notamment la fin de fonction du conseiller juridique du gouvernement Yitzhak Zamir en 1986, ainsi que d’autres cas où des gouvernements ont modifié des décisions antérieures dans le cadre de nominations.
Enfin, le gouvernement souligne qu’il existe des divergences profondes et prolongées avec Baharav-Miara, empêchant toute coopération efficace, et qu’une ordonnance provisoire permettant la poursuite de son mandat serait « inapplicable » et ne pourrait pas résoudre la crise.
