Dans les partis orthodoxes, on demande de rouvrir la discussion sur le texte de la loi à l’entrée en fonction du nouveau président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, tandis que l’entourage du Premier ministre insiste pour maintenir la version convenue à la veille de l’attaque en Iran, qui comprenait des concessions haredithes et des sanctions individuelles.
Be’hadré ‘Harédim
Un écart marqué est apparu entre les partis orthodoxes et le bureau du Premier ministre Benyamin Netanyahou sur l’avancement de la loi sur la conscription. Selon Be’hadrei ‘Harédim, avec l’arrivée du nouveau président de la commission, Boaz Bismuth, les représentants des partis orthodoxes exigent de rouvrir le débat sur le texte de la loi, afin d’obtenir un maximum d’allègements et de réduire les sanctions prévues.
L’entourage de Netanyahou, lui, veut s’en tenir à l’accord conclu à la veille de l’attaque en Iran, qui incluait des concessions importantes des ‘harédim en échange d’un renforcement des mesures d’application. Les représentants ‘harédim affirment qu’ils n’ont jamais donné leur feu vert définitif à ce texte, mais seulement accepté d’en poursuivre la discussion.
Dans la coalition, on estime qu’il ne sera pas possible de faire adopter la loi avant les fêtes, même en commission. La Knesset entrera la semaine prochaine dans une pause de deux semaines, après quoi il ne restera que quelques semaines avant les fêtes, compliquant l’achèvement du processus législatif.
Contenu de l’accord de la veille de l’attaque en Iran
Le projet de loi sur la conscription convenu alors prévoyait une série de mesures contraignantes contre les étudiants de Yechiva ne s’enrôlant pas, ainsi qu’un mécanisme d’objectifs annuels et d’expiration automatique de la loi.
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Âge de conscription : 18 à 26 ans
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Objectifs annuels :
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1ʳᵉ année : 4 800 recrues
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2ᵉ année : 5 700 recrues
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D’ici 5 ans : 50 % d’une classe d’âge
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Loi valable 6 ans (loi temporaire)
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Annulation automatique après 4 ans sans respect des objectifs
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Prolongation annuelle si les objectifs sont atteints
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Sanctions individuelles (dès la première année)
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Interdiction de sortie du pays pour les célibataires (avec commission d’exceptions)
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Interdiction d’obtenir un permis de conduire
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Suppression des crédits d’impôt pour ceux qui travaillent jusqu’à 26 ans
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Suppression des subventions pour études universitaires
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Révision des objectifs tous les 6 mois : si non atteints, suppression de réductions sur crèches et transports publics pour le semestre suivant
Si non-respect des objectifs durant les 2 premières années : sanctions économiques supplémentaires :
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Arrêt du financement des crèches
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Suppression de l’éligibilité au programme « prix réduit pour acquéreurs »
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Suppression des allocations de la sécurité sociale
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Suppression des réductions dans les transports publics
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Suppression des subventions pour logements en périphérie
À la 3ᵉ année : ajout de la suppression de la subvention sur les droits d’enregistrement d’un premier logement et des subventions pour garderies périscolaires.
À la 4ᵉ année, si les objectifs ne sont toujours pas atteints – fin de validité de la loi.
Sanctions institutionnelles (pour les Yechivoth) dès la 1ʳᵉ année :
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95 % des objectifs atteints : pas de sanction
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Entre 75 % et 95 % : réduction allant jusqu’à 50 % du budget
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Moins de 75 % : suppression totale du budget des Yechivoth
À l’entrée en vigueur de la loi, tous les étudiants de Yechiva de 18 à 26 ans retourneraient dans la « réserve » et devraient régulariser leur statut. Même les déserteurs bénéficieraient d’un statut temporaire pour l’application de la loi.
Commissions prévues :
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Après 3 années consécutives sans atteindre les objectifs, création d’une commission publique spéciale chargée d’analyser les échecs et de proposer des mesures, y compris législatives.
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Création d’une commission professionnelle pour examiner les filières haredies, pouvant décider si elles atteignent leurs objectifs et ajuster les sanctions en conséquence.
Première réunion de Boaz Bismuth sur la loi
Pour la première fois depuis son élection comme président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le député Boaz Bismuth a réuni aujourd’hui une séance sur la loi de conscription. Dès l’ouverture, il a précisé que le temps de parole accordé aux représentants des familles d’otages serait limité à 30 minutes.
Bismuth a affirmé vouloir centrer les débats sur ce qui fait consensus dans la société israélienne et non seulement sur les points de désaccord, soulignant que tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une loi sur la conscription car l’armée a besoin de soldats et que « certaines obligations sont aussi des droits ». Il a conclu en déclarant vouloir parvenir à une loi « réelle et correcte » qui renforcera l’armée et servira les intérêts du pays.
