Rav Yits’hak Roth, l’un des importants journalistes du Yated Nééman, parle des occupations de la Cour suprême
Yated Nééman, le 26 août 2025
La Cour suprême de l’État d’Israël est un organisme extrêmement occupé, et les sujets traités principalement concernent les Arabes de Judée et Samarie. Selon l’examen du registre des audiences du dernier semestre, presque la moitié des débats portaient sur des recours de Palestiniens contre les autorités de l’État. Des centaines de dossiers concernent l’administration militaire en Cisjordanie, d’autres centaines concernent les tribunaux militaires auxquels sont soumis les Palestiniens de Judée-Samarie, et beaucoup d’autres encore sont des appels de terroristes condamnés ou des recours déposés par des organisations israéliennes d’extrême-gauche.
En résumé, au moins la moitié des affaires traitées concernaient des Palestiniens – un rapport scandaleux et sans précédent qui reflète le visage actuel de la plus haute instance judiciaire d’Israël. La cause de ce déséquilibre remonte encore une fois – pour la énième fois – à l’ancien président de la Cour, Aharon Barak. Jusqu’à son époque, il existait une limite en matière de « droit de se présenter » devant la Haute Cour de justice (Bagatz). On ne pouvait pas déposer un recours simplement parce qu’on s’était « réveillé le matin avec un mal de ventre » sur tel ou tel sujet ; il fallait démontrer un lien personnel avec la question soulevée.
L’ancien ministre de la Justice, le professeur Daniel Friedman, a écrit dans son livre que « l’ouverture des portes à tout requérant a complètement changé la nature de la Cour… la procédure a transformé totalement son rôle, au point que le tribunal n’a plus de temps pour traiter des affaires mineures des citoyens israéliens ».
Pour information : près de 10 000 dossiers actifs encombrent actuellement la Cour, qui peine à les traiter en raison d’une surcharge extrême. L’ouverture des portes aux habitants de Judée-Samarie en est une des causes. Ainsi, des organisations de gauche ont pu déposer un recours sur l’approvisionnement en biens vers Gaza et entendre le juge Amit déclarer : « Cette Cour se met à votre service ». Pendant ce temps, ce sont les citoyens israéliens qui financent les salaires considérables des juges, afin qu’ils offrent un service complet aux Palestiniens de Judée, Samarie et Gaza. Et il ne reste pratiquement plus de temps pour s’occuper des « petits problèmes » des citoyens juifs d’Israël – à l’exception, bien entendu, des recours concernant la conscription des orthodoxes.
Le règne du « non-droit »
La conseillère juridique du gouvernement n’a pas le moindre scrupule lorsqu’elle déclare ouvertement qu’il faut poursuivre les orthodoxes sans relâche : réduire tous les budgets qui leur sont alloués, examiner et contester chaque droit civique élémentaire qu’ils reçoivent – alors que les Arabes d’Israël continuent à recevoir des financements sans aucune restriction. Elle a, bien entendu, une justification juridique détaillée : selon elle, les Arabes d’Israël ne sont pas soumis au service militaire et il est donc impossible de leur supprimer des allocations pour cause de non-service, tandis que les orthodoxes, eux, y sont tenus, et ceux qui n’y servent pas sont considérés comme « déserteurs ».
Or, la réalité est différente : la loi sur le service de sécurité impose la conscription de tous les citoyens d’Israël. Il n’existe pas de dispense légale inscrite dans la loi pour les Arabes. Selon les ordres internes de Tsahal, ils ne sont pas convoqués, mais il ne s’agit pas d’un « droit légal » ; c’est une politique militaire qui permet aux Arabes de se porter volontaires s’ils le souhaitent. Ce même pouvoir discrétionnaire a longtemps permis à l’armée de reporter la conscription des étudiants de Tora. Pendant des années, tous les recours déposés pour contraindre Tsahal à enrôler de force les étudiants furent rejetés par la Haute Cour, précisément parce que l’armée disposait de ce droit de décider qui elle recrute et qui elle dispense.
Tout cela était valable – jusqu’à l’arrivée d’Aharon Barak. Comme expliqué plus haut, il a changé les règles, autorisé les opposants à la tradition juive à attaquer Tsahal en justice, et supprimé son droit de décider qui exempter. Supprimé ? Pas complètement. Ce droit fut annulé uniquement en ce qui concerne les étudiants de Tora, mais fut maintenu concernant les Arabes. Pourquoi cette différence ? Selon quel article de loi la Cour suprême a-t-elle décidé d’abolir ce droit de manière sélective ? La réponse est simple : « Parce que la Cour l’a décidé ». Personne ne peut contester son autorité.
Résultat : les orthodoxes doivent être enrôlés de force sans laisser à l’armée de marge d’appréciation, tandis que pour les Arabes, l’armée conserve le droit de ne pas les recruter. Et pour couronner le tout, la conseillère juridique du gouvernement donne sa bénédiction à cette discrimination, comme s’il existait un fondement légal pour distinguer entre les budgets des « insoumis » orthodoxes et ceux des insoumis arabes.
Qu’on ne nous parle donc pas de « l’État de droit » ni de « partage égal du fardeau ». Il n’y a ici ni État de droit, ni égalité. Il y a seulement haine, discrimination et persécution. Rien de plus.
