Alors que la Commission de sélection des juges était sur le point de s’accorder sur la nomination des présidents des tribunaux de district et de simple instance, une ordonnance conditionnelle rendue par la Cour suprême contre le ministre Levin a déclenché une lutte de pouvoir et gelé les nominations.
Ma’ariv – Avraham Bloch
Une entente de principe brisée
Selon des informations exclusives, la Commission de sélection des juges était sur le point de parvenir à un accord concernant la nomination des présidents et des juges pour les tribunaux de district et de simple instance (Paix). Bien que les représentants du Barreau aient initialement ralenti le processus pour faire pression, les membres de la commission estimaient qu’un consensus total était imminent.
Cependant, dimanche dernier, la Cour suprême (siégeant en tant que Haute Cour de Justice – Bagatz) a émis une ordonnance conditionnelle (Tzav ‘al tena’i) contre le ministre de la Justice Yariv Levin, prélude à une injonction absolue le contraignant à convoquer la commission. Cette intervention judiciaire a stoppé net les négociations et a transformé la question technique des nominations en un bras de fer idéologique entre Levin et les juges de la Cour suprême.
La réponse de Yariv Levin
Bien que le ministre n’ait pas réagi directement à l’ordonnance, il a écrit plus tard cette semaine en réponse à une pétition similaire : « L’époque où les ministres de la Justice acceptaient avec soumission le piétinement de leur statut et de leurs prérogatives par le système judiciaire est révolue et ne reviendra pas. »
Critiques au sein de la Commission
Une source au sein de la Commission de sélection des juges a confié au journal Maariv :
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« Si les juges avaient patienté au lieu de rendre cette ordonnance, elle serait peut-être devenue inutile. Nous étions à deux doigts d’un accord, mais l’intervention de la Cour n’a fait que pousser le ministre à se retrancher sur ses positions. »
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« Le dialogue va maintenant revenir aux vieilles querelles au lieu de concrétiser les compromis que nous avions presque atteints. »
Une autre source ajoute une mise en garde sévère : « Les juges de la Cour suprême ne comprennent pas qu’en utilisant la force, ils ne gagneront rien. Convoquer la commission contre la volonté de son président [Levin] ne fera qu’aboutir à des nominations que le ministre et la coalition ne reconnaîtront pas. Avec cette ordonnance, la Cour a saboté les chances d’accord ; avec une injonction définitive, elle détruira le système judiciaire de ses propres mains. »
