Les puissances occidentales s’apprêtent à déclarer que l’Iran a enfreint ses engagements en matière nucléaire – une première depuis 20 ans. Le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) débattra de cette décision historique le 9 juin. Cette démarche pourrait compliquer davantage les négociations entre les États-Unis et l’Iran. En réponse, Téhéran menace d’intensifier ses activités nucléaires.
Selon l’agence de presse Reuters, les puissances occidentales se préparent à pousser l’AIEA, agence de l’ONU, à annoncer que l’Iran ne respecte pas ses engagements en matière de non-prolifération nucléaire – une première depuis près de deux décennies.
Cette décision risque d’aggraver les pourparlers entre Washington et Téhéran, qui visent à imposer de nouvelles restrictions au programme nucléaire iranien, en rapide progression.
Les États-Unis, accompagnés de leurs alliés européens – la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, connus sous le nom de groupe E3 – avaient déjà soumis par le passé des résolutions adoptées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA (composé de 35 pays), appelant l’Iran à agir rapidement, notamment à expliquer la présence de traces d’uranium détectées sur des sites non déclarés.
L’AIEA prévoit de transmettre à ses États membres ses rapports trimestriels avant la réunion du Conseil, qui débutera le 9 juin. L’un de ces rapports sera un rapport « global » traitant de la coopération de Téhéran, tel qu’exigé par une résolution du Conseil en novembre. Selon des diplomates, ce rapport devrait être sévère.
Un responsable européen bien informé a déclaré à Reuters : « Nous nous attendons à ce que le rapport soit dur, mais il ne fait déjà plus de doute que l’Iran ne respecte pas ses obligations de non-prolifération. »
D’après le rapport, une fois le document publié, les États-Unis prépareront un projet de résolution déclarant que Téhéran viole ses « obligations de garanties » nucléaires. Trois diplomates en ont confirmé les grandes lignes, et une autre source a indiqué que les puissances occidentales préparent actuellement une version préliminaire de cette résolution.
Ce texte devrait être discuté au sein du Conseil dans les jours précédant sa soumission officielle par les quatre puissances occidentales lors de la session trimestrielle, comme cela s’est produit pour les résolutions antérieures.
La dernière fois qu’une telle déclaration formelle d’infraction par la République islamique avait été adoptée par le Conseil, c’était en septembre 2005, dans le cadre d’une confrontation diplomatique après la découverte d’activités nucléaires secrètes en Iran.
Les États-Unis et l’AIEA estiment qu’à l’époque, l’Iran menait un programme nucléaire secret coordonné, arrêté en 2003. Téhéran nie avoir jamais poursuivi un programme d’armement nucléaire, affirmant utiliser la technologie nucléaire uniquement à des fins pacifiques.
Une autre résolution, adoptée en février 2006 par le Conseil de l’AIEA, avait transféré le dossier iranien au Conseil de sécurité de l’ONU, qui avait ensuite imposé des sanctions à l’Iran.
Les diplomates cités par Reuters ont indiqué qu’il n’a pas encore été décidé si les puissances occidentales soumettraient à nouveau la question au Conseil de sécurité, ni quelles mesures celui-ci pourrait prendre, le cas échéant, à l’encontre de Téhéran.
L’effet immédiat de cette décision serait probablement de nuire aux négociations avec les États-Unis, tout en incitant potentiellement l’Iran à adopter de nouvelles mesures nucléaires sur son territoire.
Un haut responsable iranien a déclaré à Reuters que Téhéran réagirait à toute résolution contre elle par une « intensification de ses activités nucléaires, en fonction du contenu de la résolution ». Le Conseil a jusqu’à présent approuvé toutes les résolutions proposées par les puissances occidentales, et il est peu probable que celle-ci fasse exception.
La seule question encore en suspens est de savoir quelles puissances soutiendront la résolution. Il convient de rappeler que la Russie et la Chine ont été les seuls pays à s’opposer systématiquement à ce type de décisions.
Il est également important de noter qu’en réponse aux décisions dirigées contre elle, l’Iran a régulièrement accéléré l’enrichissement de son uranium et interdit l’entrée aux inspecteurs de l’AIEA. Aujourd’hui, Téhéran parvient déjà à enrichir l’uranium à un taux de 60 %. Selon les évaluations de l’AIEA, il ne manquerait que peu de choses pour atteindre le niveau nécessaire à une arme nucléaire. Toujours selon ces données, l’Iran disposerait actuellement de suffisamment de matière pour produire jusqu’à six bombes nucléaires.
