La conseillère juridique de la Knesset a mis en garde : il est interdit au député Boaz Bismuth d’approuver immédiatement la loi sur la conscription convenue avec les partis orthodoxes, par crainte d’un « vice » dans la procédure de remplacement.
Conséquence : l’adoption de la loi sur la conscription sera encore retardée.
JDN – Photo Flash 90
Lors de la préparation de la réunion du comité de la Knesset prévue demain (lundi) au sujet du remplacement du président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, l’avocate Sagit Afik, conseillère juridique de la Knesset, a averti qu’il est interdit au député Boaz Bismuth, choisi pour remplacer le député Yuli Edelstein, d’approuver immédiatement la loi sur la conscription acceptée par les partis ‘harédim, en raison d’un risque de « vice » dans la procédure de remplacement.
Selon elle : « En règle générale, la Knesset doit éviter autant que possible de remplacer un président de commission en fonction pour des raisons politiques et ne recourir à cette mesure que dans des cas extrêmement exceptionnels, lorsqu’il est clair qu’aucune autre solution n’existe pour résoudre les problèmes politiques, et que les enjeux politiques en arrière-plan sont d’un poids considérable. »
Elle a ajouté : « À ce stade, il est trop tôt pour déterminer l’ampleur du vice dans la procédure législative et la manière d’y remédier. D’un côté, si le président de la commission nouvellement nommé s’engage à faire passer un texte précis de la loi sans prendre en compte les questions soulevées lors des débats ou à venir, cette conduite seule constituerait un vice affectant le cœur même de la procédure législative. De l’autre, plus la commission travaillera, sous la présidence du nouveau président, à élaborer une réponse adéquate à l’ensemble des questions soulevées, y compris celles liées aux besoins de l’armée et du système de défense, plus l’ampleur du vice s’atténuera. »
Afik estime donc que la commission, sous la direction de son nouveau président, doit approfondir et préciser les enjeux principaux soulevés par le projet de loi afin de garantir que lui et les autres membres examinent en détail chacun des sujets à trancher. Elle souligne que le processus législatif doit suivre un calendrier fixé en fonction des besoins de la commission et de la qualité des débats, et non selon les impératifs ou exigences du gouvernement.
Conséquence : selon la conseillère juridique, de nombreux débats supplémentaires seront nécessaires pour élaborer une loi sur la conscription qui ne soit pas identique à celle convenue initialement, ce qui retardera encore l’adoption de la loi.
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