Avec l’approbation de la conseillère juridique du gouvernement et sur instruction du Premier ministre, une demande d’annulation de nationalité par la voie pénale a été déposée pour la première fois contre deux employés de la société Cellcom. Ils ont été reconnus coupables de complot en vue d’aider le Hamas en portant atteinte aux infrastructures de communication d’Israël et de l’appareil de sécurité en temps de guerre.
JDN – Yisrael Zeev Leventhal
L’État a déposé aujourd’hui (mercredi) auprès du tribunal de district du Centre-Lod une demande sans précédent visant à annuler la nationalité de deux prisonniers sécuritaires, Rani Ouf et Shadi Aidi, condamnés pour complot d’aide à l’ennemi en temps de guerre et fourniture d’informations à l’ennemi dans l’intention de porter atteinte à la sécurité de l’État. La requête a été soumise à la demande du Premier ministre, qui détient actuellement les attributions du ministre de l’Intérieur à ce sujet, et avec l’accord de la conseillère juridique du gouvernement.
C’est la première fois que l’État agit pour déchoir des individus de leur nationalité par la voie pénale, en vertu de l’article 11a de la loi sur la nationalité, pour manquement à la loyauté suite à une condamnation pour des infractions graves contre la sécurité.
Les deux hommes, qui travaillaient au sein de la compagnie de téléphonie Cellcom et disposaient de privilèges d’accès étendus aux systèmes de l’entreprise, ont été reconnus coupables sur la base de leurs aveux d’avoir comploté pour aider le Hamas en préparant une infrastructure permettant de perturber et de neutraliser les systèmes de communication de la société en cas de guerre ou d’opération militaire.
Selon l’acte d’accusation, Rani Ouf maintenait un contact continu avec des hauts responsables du Hamas en Turquie et a transmis, avec l’aide d’Aidi, des informations sensibles sur les infrastructures de communication en Israël ainsi que sur les systèmes de sécurité informatique de Cellcom et les moyens de les contourner. De plus, les deux individus prévoyaient d’introduire des dispositifs technologiques permettant, en temps de guerre, de paralyser le réseau de communication de Cellcom — qui fournit également des services aux forces de sécurité —, portant ainsi une atteinte directe et réelle à la sécurité de l’État et à une infrastructure nationale vitale.
Comme indiqué, les deux hommes ont été condamnés sur la base de leurs aveux pour complot d’aide à l’ennemi en temps de guerre et fourniture d’informations à l’ennemi dans l’intention de porter atteinte à la sécurité de l’État. Rani Ouf a également été reconnu coupable de révélation d’une décision de trahison et de contact avec un agent étranger. En 2024, le tribunal a condamné Rani Ouf à 11 ans de prison ferme, assortis d’une peine de prison avec sursis et d’une amende. Shadi Aidi a été condamné à 5,5 ans de prison ferme, du sursis et une amende.
Même si la demande est approuvée, les deux hommes ne seront pas expulsés d’Israël
Dans la demande de déchéance de nationalité, soumise après le prononcé de la peine, la gravité de l’infraction a été soulignée : les accusés ont sciemment agi dans le but de paralyser les systèmes informatiques et de données de Cellcom en temps de guerre ou d’opération militaire. Ces actes ont été posés pour des motifs nationalistes et idéologiques, dans un désir commun d’aider le combat des organisations terroristes palestiniennes contre Israël en endommageant une infrastructure de communication centrale.
Selon la position de l’État, ces actes constituent de véritables actes de trahison et une violation flagrante du devoir fondamental de loyauté envers le pays. Le préjudice potentiel de la cyberattaque qu’ils ont planifiée était extrêmement élevé.
La requête souligne notamment que : « Les actions entreprises par les deux individus, visant à frapper une infrastructure de communication majeure d’Israël lors d’une opération militaire pour aider l’ennemi dans sa guerre contre l’État, constituent un cas d’école et un exemple extrême de rupture de confiance, coupant leur lien le plus fondamental avec le pays et lui tournant le dos. C’est précisément pour de tels actes que le dispositif de déchéance de nationalité pour manquement à la loyauté a été conçu, avec la portée déclarative qu’il comporte quant à la rupture du lien avec l’État. Les agissements des deux hommes se sont étalés sur de nombreuses années, comprenaient une planification préalable et se caractérisaient par leur persistance et leur systématique, exploitant abusivement les informations auxquelles ils avaient accès dans le cadre de leur travail afin d’aider les pires ennemis d’Israël. Le fait que l’attaque ait été planifiée pour un temps de guerre ou d’opération militaire accentue encore davantage la gravité de ces actes. »
