Le président de la Cour suprême, Yits’hak Amit, et la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, piétinent sans vergogne les valeurs les plus fondamentales. Ils ne peuvent pas rester en poste.
Ma’ariv – Opinion (!)
C’est Aharon Barak qui a forgé les bases de la révolution judiciaire – mais lui, au moins, avait du style, ce que ses disciples n’ont pas. Il savait où il allait, et chacun de ses pas était soigneusement mesuré. Ses décisions s’ancraient dans des doctrines juridiques établies. Lorsqu’il a formulé, par exemple, le principe de proportionnalité – dans une affaire où je représentais les requérants – ce fut dans un dossier qui n’était pas au cœur du débat public. C’était sa manière de faire, et c’est pourquoi ses décisions ne provoquaient pas de tempête. Certes, ses jugements ont étendu le champ d’intervention de la Cour suprême, mais personne ne s’y opposait frontalement. Barak ne cherchait pas à provoquer le pouvoir élu.
Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le président actuel de la Cour, Yits’hak Amit, selon moi, maltraite le système juridique en vigueur depuis toujours. Il n’a, à mes yeux, pas une once de la stature des générations fondatrices de cette haute juridiction. Et que dire de la conseillère juridique du gouvernement ? Ensemble, ils foulent aux pieds les principes de base. Pour eux, le principe de séparation des pouvoirs est devenu un désagrément à ignorer. Ils traitent la loi comme une simple suggestion. Tout cela doit, selon moi, être extirpé comme on enlève le ‘hamets la veille de Pessa’h.
Je dis cela avec douleur : ces deux-là ne peuvent rester à leurs fonctions. Ils s’accrochent l’un à l’autre pour rendre leur éviction plus difficile – mais cela arrivera un jour. La décision d’Amit dans l’affaire de la nomination du commissaire de la fonction publique est tout simplement scandaleuse. Son hostilité envers le gouvernement en place est manifeste à chaque instant. La conseillère juridique, quant à elle, agit avec une brutalité fondée sur des bases corrompues. Si elle n’a pas révélé à la commission chargée d’évaluer les candidats à des postes clés ses liens avec des chefs du Shin Bet ou un témoin à charge dans le procès contre le Premier ministre, elle pourrait avoir enfreint la loi. Ignorer des lois claires – il n’y a pas pire. Il faut trouver un moyen de les arrêter.
Peut-être que je fais une montagne d’un rien, mais je me rappelle encore que le juge Moché Landau, ancien président de la Cour suprême, avait mis en garde contre la politisation de l’institution qu’il dirigeait. Il avait compris que toute incursion dans des domaines non juridiques mènerait inévitablement à une perte de confiance du public envers les juges – et c’est exactement ce qui se passe aujourd’hui.
David Ben Gourion a proclamé la fondation d’un État juif en terre d’Israël. La Déclaration d’indépendance a été rédigée avec un soin extrême. Je ne suis pas certain qu’avec sa composition actuelle, la Cour suprême l’aurait validée. Quelqu’un aurait sans doute affirmé qu’elle donnait trop de poids au récit juif. Je soupçonne aussi que la Loi du retour, telle qu’elle est rédigée, n’aurait pas passé le filtre d’Amit.
Dommage que nous en soyons arrivés là. Il ne reste plus qu’à espérer qu’il existe encore une voie de sortie de ce précipice avant qu’il ne soit trop tard.
