Azaria: chantage du parquet militaire?

La défense du tireur d'Hébron a produit un email prouvant selon elle que le parquet militaire a menacé Azaria d’une aggravation de peine en appel.

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Un jour après que le parquet militaire ait interjeté appel devant la cour d’appel militaire afin d’aggraver la sentence du tireur de ‘Hévron de 18 à entre 36 et 60 mois de prison, l’équipe de défense d’Elor Azaria a produit un courriel en alléguant que l’avocat en chef de l’armée avait menacé d’un tel geste si Azaria interjetait appel de sa condamnation pour homicide involontaire.

La révélation est venue d’un email du 27 février du précédent avocat d’Azaria, Eyal Besserglick, qui a démissionné pour protester contre la décision d’Azaria d’appeler de sa condamnation, à l’avocat restant d’Azaria, Yoram Sheftel. Dans le courriel, Besserglick raconte que la nuit précédente il avait rencontré l’avocat militaire, Sharon Afek, et qu’Afek lui avait dit que si Azaria ne faisait pas fait appel de sa condamnation, Afek ne chercherait pas à durcir sa peine et serait même ouvert à éliminer plus rapidement toute inscription au casier judiciaire.

Après cette discussion, Besserglick ainsi que qu’un autre avocat d’Azaria, Ilan Katz, ont abandonné l’affaire, alors que Sheftel déposait un appel.
Sheftel a produit le courrier électronique devant  la Cour d’Appel militaire et lui a demandé de rejeter l’appel de l’accusation en alléguant que le courrier électronique était la preuve que cet appel de l’accusation avait des motivations inappropriées.
Azaria a été condamné en février pour avoir tué le terroriste palestinien Abdel Fatah al-Sharif le 24 mars 2016.
Dans son appel, le parquet militaire a déclaré que la peine d’emprisonnement de 18 mois prononcée par le tribunal de première instance de l’IDF «n’était pas proportionnelle aux actes [du tireur de ‘Hévron] … et les circonstances graves de l’incident, … et n’a pas envoyé aux soldats de Tsahal et à la société en général le message éthique approprié. » Dès le début, a souligné le parquet, le tribunal de première instance était divisé, deux juges votant pour une peine de 18 mois, le troisième ayant lui voté pour une peine de 30 à 60 mois. Il cite le juge dissident de la cour de première instance qui a écrit que la punition donnée ne défendait pas assez le respect sacré dû la vie humaine « et cet même à l’égard d’un homme qui était un criminel et dont la mort n’a suscité que peu de sympathie. » En outre, l’appel soutient qu’Azaria ne peut pas demander de clémence alors que le tribunal inférieur a statué qu’il avait menti dans son témoignage au sujet de l’incident. En fait, a déclaré le parquet, la clémence que la majorité de la cour inférieure a accordée à Azaria était complètement contradictoire avec ses constatations préliminaires contre le tireur de ’Hévron, qui étaient particulièrement sévères. En outre, ajoute le parquet, sa propre demande d’une peine d’emprisonnement de 36 à 60 mois est déjà une indulgence qui prend en compte les circonstances particulières de l’incident – sans quoi il aurait demandé une peine d’emprisonnement encore plus longue.
Lors d’une conférence de presse la semaine dernière après le dépôt de l’appel de la défense, le père d’Azaria, Charlie, a déclaré que l’armée israélienne « essayait de nous effrayer, mais nous n’abandonnerons pas. » Charlie se référait à la rencontre de dimanche dernier entre l’ancienne défense d’Azaria et Afek. Charlie et le seul avocat restant d’Elor, Yoram Sheftel, avait affirmé dès ce moment qu’Afek tentait d’intimider la famille et d’empêcher le dépôt d’un appel, menaçant que l’armée elle-même déposerait un contre-appel demandant une peine d’emprisonnement plus sévère.
À l’époque, l’armée a rejeté cette interprétation de la réunion, tout en refusant de discuter du contenu réel de la réunion – bien qu’au final elle mette ses menaces supposées à exécution.

Katz et Besserglick ont eux aussi rejeté les allégations de Charlie Azaria et Sheftel. Ils ont dit qu’ils s’étaient opposés à un appel basé sur une évaluation juridique professionnelle réaliste, pesant les coûts et les avantages potentiels.
Il n’est pas rare que l’État ou Tsahal opposent un contre-appel à l’appel d’un soldat condamné, et les négociations dans ces cas de figure sont monnaie courante, les procureurs militaires justifiant les négociations au motif qu’ils sont convaincus de gagner en appel mais qu’ils préfèrent économiser du temps et de l’énergie.
L’appel d’Azaria semblait concentré sur le renversement de la décision du tribunal de première instance selon lequel Azaria s’était incriminé lui-même en confessant à deux membres du personnel de Tsahal qu’il avait tué le terroriste palestinien pour venger le camarade poignardé par ce dernier.

L’affaire d’Azaria a divisé le pays, et la plupart des politiciens ont demandé qu’il soit gracié. Mais Azaria ne pourra demander une grâce qu’après avoir épuisé toutes les voies de recours, en commençant par la Cour d’Appel de Tsahal et jusqu’à la Haute Cour de Justice.

 

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