Mandelblit annonce soutenir la loi contre Netaniahou. La honte ne tue plus !

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Le procureur général Mandelblit a pour la première fois fait référence publiquement au projet de loi du ministre de la Justice contre Netanyahu : « Impersonnel – veille à ce que l’État l’emporte sur tout intérêt personnel » | Gideon Sa’ar : « Nous sommes à un carrefour important » | La réplique du Likud : « Une loi iranienne, personnelle, et piétinant la démocratie. »

Be’hadré ‘Harédim

Le procureur général Avichai Mandelblit a fait référence ce soir (jeudi) pour la première fois au projet de loi publié par le ministre de la Justice Gideon Sa’ar concernant la formation d’un gouvernement par un accusé condamné à trois ans ou plus. Ceci, deux jours après la publication du projet de loi qui s’est heurté à des oppositions même au sein de la fragile coalition.

S’exprimant lors d’une conférence à la mémoire du président de la Cour suprême Meir Shamgar, Mandelblit a déclaré que « selon le projet de loi, l’amendement n’est pas personnel mais général et prospectif. Ceci, tout en imposant des restrictions et des mécanismes de contrôle appropriés ».

Mandelblit a souligné que « le projet de loi vise à ajuster la situation juridique applicable à l’éligibilité d’autres élus, également en ce qui concerne l’éligibilité au poste de Premier ministre, et il doit garantir que l’État l’emporte sur tout intérêt personnel ». Il a mentionné la décision de la Cour suprême sur les requêtes contre le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu lorsqu’il a cherché à former un gouvernement, et a déclaré que les juges avaient également déclaré qu’il était approprié d’ancrer la question de l’éligibilité des élus accusés de crimes.

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Il a ajouté : « J’ai dit à la Cour suprême qu’au vu de la situation juridique le dépôt de l’acte d’accusation contre le Premier ministre de l’époque n’exclut pas la possibilité de lui imposer le travail de constitution du gouvernement. Ma position a été acceptée, mais en même temps, la Cour suprême a déclaré dans son arrêt que « la nécessité de réglementer dans le futur une législation appropriée la question concernant l’imposition du travail du gouvernement sur le MK accusé d’infractions graves avec lesquelles il y a honte. »

Mandelblit a noté qu’« il faut garder à l’esprit qu’en même temps qu’ils confient le pouvoir public aux élus, ils ont le devoir de respecter le principe de loyauté publique, selon lequel les fonctionnaires, les élus et les échelons professionnels doivent exercer le pouvoir gouvernemental dans manière juste et équitable. La législature israélienne a établi une série d’infractions pénales propres aux fonctionnaires, telles que l’interdiction d’accepter des pots-de-vin et l’interdiction d’abuser de son pouvoir. Ces infractions et des infractions similaires visent à protéger le principe de loyauté publique. Et même d’imposer des sanctions pénales.

« Je pense que l’amendement proposé à la loi fondamentale ne crée rien d’anormal, en ce sens qu’il suit les traces de la législation et des arrêts de la Cour suprême en général, et de l’arrêt du président Shamgar en particulier. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre équitablement l’exercice du pouvoir gouvernemental. Pour renforcer le principe de loyauté publique », a déclaré le porte-parole Mandelblit.

Le ministre de la Justice Gideon Sa’ar, qui a également assisté à la conférence, a ajouté que « nous sommes à un carrefour important, où il est possible d’établir des normes fondamentales qui étaient auparavant considérées comme allant de soi. Sur la base de l’expérience, je suis convaincu que l’éviter pourrait conduire Israël vers des endroits très dangereux.

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« Quand j’ai pris mes fonctions, j’ai déclaré mon engagement en faveur des droits fondamentaux des citoyens israéliens. Le mois prochain, nous distribuerons le mémorandum de la loi fondamentale sur les droits juridiques, et nous écrirons – c’est ce que j’espère, un autre chapitre de la constitution israélienne et donner à ces droits un statut constitutionnel », a déclaré Saar.

Le parti Likoud a déclaré en réponse aux propos de Mandleblit : « La loi iranienne de Gideon Saar vise à priver des millions d’électeurs de droite de leur liberté de choix en faveur d’un candidat qu’ils souhaitent à une large majorité en tant que Premier ministre. La loi iranienne de Sa’ar, qui ne dépasse pas le pourcentage de blocage, est non seulement personnelle mais aussi antidémocratique et sans précédent dans les démocraties mondiales. Son objectif est de permettre à Bennett et Sa’ar, qui ont volé les dernières élections, de voler également les prochaines. Ils ne prennent même pas la peine de le contenir uniquement sur les nouveaux cas. »

Un tableau publié par le Likoud montre que dans aucun pays moderne au monde une telle loi n’existe ! Ceci, sans parler évidemment de la valeur des accusations qui, de plus en plus, est remise en question par les séances devant le tribunal, dans lesquelles l’aspect totalement aberrant de ces accusations apparait de plus en plus clairement…

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