Le Premier ministre a adressé une requête exceptionnelle à la Cour suprême, après le report de l’audience concernant la candidature du général David Zini à la tête du Shin Bet : il demande l’autorisation d’informer le public de l’intention du gouvernement de débattre de cette nomination.
À la suite de la décision du président de la Cour suprême, le juge Yits’hak Amit, de reporter l’audience relative au recours déposé contre la nomination du général David Zini, le Premier ministre Benyamin Netanyahou a adressé une requête urgente à la Cour suprême, demandant d’autoriser la publication au public de l’intention du gouvernement de débattre de la candidature de Zini à la tête du Shin Bet.
Selon la demande, cette publication durerait cinq jours, afin de permettre au public de faire part de ses positions sur la question, avant même la tenue de l’audience judiciaire devant la Haute Cour. Dans la requête déposée ce lundi à la Cour suprême, il est également demandé en alternative que les juges tiennent l’audience à la date initialement prévue, en raison de l’urgence sécuritaire liée à cette nomination. La réglementation stipule que les recours urgents devant la Haute Cour peuvent faire l’objet de procédures même en période d’état d’urgence spécial déclaré par le ministre de la Justice.
L’audience concernant la candidature du général Zini devait se tenir dans deux jours, mais elle a été repoussée ce matin par décision du juge Yits’hak Amit. Désormais, la Cour devra trancher s’il faut permettre au gouvernement d’annoncer publiquement son intention, tenir l’audience à la date initiale malgré le report — ou bien continuer à repousser la nomination d’un directeur permanent du Shin Bet, malgré la guerre et les impératifs sécuritaires.
« La nomination immédiate d’un chef permanent du Shin Bet est une priorité sécuritaire de premier ordre, et tout report nuit à l’État d’Israël », a écrit Netanyahou au juge Amit. « Dans les circonstances actuelles, et compte tenu de l’urgence de la nomination, il convient que le comité puisse entre-temps annoncer au public son intention d’examiner la candidature du général David Zini et recueillir les réactions du public pendant cinq jours. Il convient de souligner que le rôle du comité consultatif est uniquement d’évaluer l’intégrité du candidat, et non de traiter de la question débattue devant la Cour. »
La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, et son adjoint Gil Limon, ont annoncé qu’ils s’opposaient à l’avancement de la nomination de Zini :
« L’action demandée va à l’encontre de l’avis juridique concerné dans le recours. À ce sujet, nous renvoyons à la réponse des parties intimées à l’injonction provisoire, et dans la mesure où la Cour le jugera utile, les parties demanderont à développer leur argumentaire d’opposition et à le soumettre directement à la Cour, car les délais imposés par le dépôt de la requête du représentant du Premier ministre ne le permettaient pas. »
