La Cour suprême a exigé que les parties impliquées dans l’affaire de la procureure militaire parviennent à un accord d’ici jeudi – faute de quoi un verdict sera rendu. Les juges ont littéralement supplié pour une solution de compromis ; Levin propose que le juge Kula soit suspendu et qu’un adjoint soit nommé. La conseillère juridique du gouvernement demande du temps pour examiner la proposition.
Kol réga’ – Yitshak Weiss – Photo : Flash 90
Au cours de la dernière heure, l’audience de la Cour suprême sur les recours concernant l’identité de l’autorité chargée de mener l’enquête contre la procureure militaire (patsarith) a repris. Entre la fin de l’audience plus tôt dans la journée et sa reprise, les représentants des parties ne se sont absolument pas rencontrés.
Les juges les ont exhortés à parvenir à des compromis, leur donnant un ultimatum : d’ici jeudi, sinon la Cour publiera son jugement.
L’avocat Tsion Amir, représentant du ministre de la Justice Levin : « Il faut encore un court laps de temps pour essayer. J’ai du mal à croire qu’ils accepteront quoi que ce soit. Mais il est clair que pendant cette période, nous souhaitons maintenir la situation actuelle sans ordonnance provisoire : que l’enquête se déroule sans l’intervention du conseil juridique du gouvernement, et également sans le juge Kula. »
La juge Wilner : « Cela nous convient. »
L’avocat de Levin a ajouté : « La conseillère juridique du gouvernement est en conflit d’intérêts, donc même les pourparlers de compromis avec elle sont entachés. »
Le journaliste Amit Segal a révélé que la proposition de Levin est que le commissaire aux plaintes contre les juges, Asher Kula, se suspende lui-même de ses fonctions le temps de l’enquête, tout en l’autorisant à accompagner le processus. En parallèle, un adjoint choisi par la Cour serait nommé pour mener effectivement l’enquête.
Le représentant de la conseillère juridique du gouvernement a répondu : « Nous avons examiné les propositions, mais de nombreuses questions se posent. Le temps est trop court pour examiner tout cela correctement. Il serait préférable de reporter la décision et de fixer une nouvelle audience. »
La présidente du panel, la juge Yaël Wilner, a imploré les parties : « Il est indispensable que cela ne se termine pas par un jugement. Le public veut un accord. Faites chacun un pas l’un vers l’autre. Rencontrez-vous à mi-chemin. Nous vous supplions de parvenir à un compromis. Pensez à l’intérêt public. »
Finalement, elle a indiqué que les juges rédigeraient entre-temps un jugement, et que s’il n’y a pas d’accord d’ici jeudi, il sera publié.
Plus tôt, les juges avaient proposé plusieurs options de compromis, parmi lesquelles :
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nommer un juge de tribunal de district expérimenté pour diriger l’enquête,
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ou un juge de la Cour suprême à la retraite,
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ou encore un haut responsable d’un organisme d’enquête comme l’Autorité des marchés financiers ou l’Autorité de la concurrence.
