La Cour suprême (Bagatz) a émis une ordonnance conditionnelle à l’encontre du Premier ministre, lui enjoignant de justifier pourquoi il ne révoque pas le ministre Itamar Ben Gvir de ses fonctions. L’ordonnance porte sur les actions du ministre dans les domaines des enquêtes et des nominations. L’audience sur la requête se tiendra le 24 mars 2026 devant une formation élargie de neuf juges.
JDN – Israël Ze’ev Lewenthal
La Cour suprême a ordonné l’émission d’une ordonnance conditionnelle adressée au Premier ministre Benjamin Netanyahou, l’obligeant à comparaître et à expliquer pourquoi il ne donnerait pas instruction de démettre le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, de ses fonctions.
Dans sa décision, la Cour a indiqué que le Premier ministre n’avait pas apporté de réponse de fond aux arguments centraux relatifs à la décision faisant l’objet des requêtes.
Les juges ont précisé que l’ordonnance avait été délivrée au vu des allégations concernant la conduite du ministre dans les domaines des enquêtes et des nominations, sans pour autant épuiser, à ce stade, l’ensemble des arguments soulevés dans les requêtes.
Un calendrier a également été fixé pour la poursuite de la procédure : l’affidavit de réponse de la troisième partie défenderesse devant la Cour suprême devra être déposé au plus tard le 24 février 2026 ; les affidavits de réponse du Premier ministre et du ministre devront être déposés au plus tard le 10 mars 2026. En outre, les parties sont autorisées à déposer leurs mémoires principaux jusqu’au 19 mars 2026. L’audience sur les requêtes est fixée au 24 mars 2026.
Compte tenu de l’importance et du poids des questions à trancher, il a été décidé d’élargir la formation appelée à examiner les requêtes à neuf juges. La formation sera présidée par le président de la Cour suprême, le juge Itzhak Amit, assisté du vice-président, le juge Noam Solberg, ainsi que des juges Dafna Barak-Erez, Yael Wilner, Ofer Grosskopf, Alex Stein, Gila Kanfi-Steinitz, Khaled Kabub et Yechiel Kasher.
La décision de la Cour suprême devrait placer la question de la poursuite du mandat du ministre de la Sécurité nationale au centre du débat public et juridique dans les semaines à venir.
