Action dramatique de la coalition contre la Cour suprême

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Sous peu, la coalition lance une démarche dramatique contre la Haute Cour de Justice.

La coalition prévoit une mesure qui bloquera la Cour suprême. La loi, si elle est adoptée, affectera directement le recours concernant le limogeage de Ben Gvir.

Srugim News 

En amont de l’audience prévue à la Haute Cour concernant le limogeage du ministre Ben Gvir, la coalition envisage de faire avancer la « Loi Deri 2 ». Cette loi avait été approuvée en première lecture avant d’être stoppée juste avant son adoption finale, selon un rapport diffusé ce dimanche sur Kan Reshet B.

Selon ce rapport, la loi (promue durant les premiers mois du gouvernement) viserait à annuler toute possibilité pour les juges de la Cour suprême d’intervenir dans la nomination ou le limogeage des ministres. Il s’agit d’un amendement à une Loi fondamentale qui permettrait également à des personnes inculpées de siéger au sein du gouvernement.

Initialement proposée en 2023 pour répondre au cas de Deri, elle avait finalement été suspendue à sa demande. Aujourd’hui, une vérification interne au sein de la coalition a débuté pour relancer le processus, cette fois-ci au profit de Ben Gvir.

Procédure accélérée

La « Loi Deri 2 » ayant déjà franchi l’étape de la première lecture, la coalition pourrait, si elle décide de la valider, l’adopter définitivement en l’espace de quelques jours. Pour l’instant, aucune décision finale n’a été prise ; si tel est le cas, la coalition aura besoin du soutien des votes des députés orthodoxes.

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