Le juge Noam Solberg (notre photo), vice-président de la Cour suprême, a décidé que la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, devra répondre dans un délai de 36 heures — soit d’ici jeudi à midi — pour expliquer pourquoi elle ne se récuse pas de toute implication dans l’enquête concernant la procureure militaire en chef, Yifat Tomer-Yerushalmi, et dans l’examen de la fuite de la vidéo de la base de Sdé Teman.
Les requérants, le député Avichai Boaron et l’organisation Lavi, représentés par Me Itzik Bam, avaient saisi la Cour suprême au début de la semaine pour demander que la conseillère juridique soit écartée de la gestion de cette enquête, estimant qu’elle s’y trouve en situation de conflit d’intérêts.
Hier, ils ont également déposé une plainte auprès du commissaire de la police demandant l’ouverture d’une enquête pénale contre Baharav-Miara elle-même, en raison de son rôle présumé dans une investigation partielle et rapidement close sur la fuite du document vidéo.
Rappelons que samedi soir dernier, le ministre de la Justice Yariv Levin a informé Baharav-Miara qu’il lui interdisait de s’occuper du dossier de la fuite, promettant de nommer un haut fonctionnaire indépendant chargé de mener les poursuites contre les personnes impliquées dans l’affaire.
Dans la lettre qu’il lui a adressée, Levin écrit qu’elle est empêchée de s’occuper de « tout ce qui concerne l’affaire de Sdé Teman, y compris l’enquête sur la fuite du film, les délits d’entrave et d’atteinte à la procédure judiciaire commis dans ce cadre, ainsi que la nomination d’un remplaçant pour la procureure militaire en chef contrainte de quitter son poste », en raison d’un conflit d’intérêts évident.
Plus tôt dans la journée, le ministre de la Justice a également annoncé avoir décidé de nommer le juge à la retraite Asher Kola, actuel commissaire aux plaintes contre les juges, comme responsable de l’enquête sur la fuite de la vidéo, au centre de laquelle se trouve la procureure militaire.
Selon Levin, le juge Kola a accepté la proposition, après consultation avec le professeur Daniel Hershkowitz, commissaire intérimaire de la fonction publique.
Cependant, cette nomination, si elle est mise à exécution, risque de rencontrer des oppositions et de faire l’objet d’un nouveau recours devant la Cour suprême.
Dans le même temps, le président de la commission de la Constitution, de la Loi et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, a exigé que Baharav-Miara se présente demain devant la commission pour rendre compte de l’affaire.
Rothman s’appuie sur le règlement de la Knesset, qui oblige les titulaires de fonctions publiques à comparaître devant les commissions parlementaires et à leur fournir toute information en leur possession concernant l’activité de l’organisme qu’ils dirigent, lorsqu’un débat officiel est en cours.
