L’organisation « Emeth LeYa’akov be-Israel » a déposé une requête urgente auprès de la Cour suprême afin de mettre fin à la discrimination dans l’application de l’obligation de conscription. La requête exige l’application d’une politique équitable et uniforme imposant des sanctions économiques et civiles à tout citoyen qui ne se présente pas à son ordre de conscription, y compris les Arabes.
JDN – Photo : Flash 90
Au cœur de la requête se trouve l’argument selon lequel l’obligation de se présenter pour un candidat au service militaire découle de la publication d’un « ordre général de convocation » dans les registres officiels dès qu’un jeune atteint l’âge de la conscription ; ainsi, la non-réception d’une convocation personnelle par la poste ne constitue pas une exemption légale. Selon les requérants, alors que depuis 2023 des mécanismes d’application stricts sont mis en œuvre — incluant des coupes budgétaires, des sanctions économiques et des restrictions civiles contre les étudiants de Yechivoth et la population orthodoxe au motif qu’ils devaient se présenter en vertu de cet ordre —, l’État s’abstient totalement d’appliquer des mesures similaires à l’encontre des citoyens arabes et d’autres minorités qui ne se présentent pas aux bureaux de conscription.
De plus, l’organisation rappelle que selon des jurisprudences antérieures, une personne estimant avoir droit à une exemption pour des raisons religieuses, médicales ou autres n’a pas le droit de se faire justice elle-même, et son devoir fondamental est de se présenter au bureau pour vérifier son éligibilité auprès des autorités compétentes.
Le recours principal demandé dans la requête ne concerne pas une modification de la politique de conscription elle-même, mais exige un mécanisme d’enregistrement administratif uniforme. Dans ce cadre, l’organisation demande d’appliquer l’ensemble des sanctions civiles et économiques — notamment la suppression des réductions de taxe d’habitation (Arnona), des restrictions sur les subventions pour les garderies et les transports publics, ainsi que la privation d’avantages dans le cadre de programmes d’accès à la propriété comme « Prix Cible » (Mekhir matara) — de manière universelle à tous les citoyens atteignant l’âge de la conscription et ne se présentant pas, sans distinction de religion, de nationalité ou de secteur.
