La conseillère juridique du gouvernement a adressé une lettre urgente au Premier ministre exigeant des mesures pour imposer des sanctions contre les déserteurs orthodoxes, invoquant une rupture du principe d’égalité et un besoin sécuritaire. Mais en examinant les détails, l’objectif réel de la lettre reste flou.
Israël Zeev Leventhal – JDN
Hier, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, a adressé au Premier ministre une lettre rédigée sur un ton furieux, déclarant : « Le gouvernement ne prend pas de mesures pour renforcer l’application de la loi contre les déserteurs de Tsahal, portant ainsi gravement atteinte à l’égalité et aux droits des soldats. Les précédentes sollicitations du gouvernement n’ayant pas été entendues, votre intervention est désormais requise. »
Elle exige dans ce courrier que l’État dépose une déclaration écrite à la Cour suprême (Bagatz), précisant quelles mesures sont prises pour faire respecter la conscription, suite à l’ordonnance conditionnelle émise par la Cour. Elle demande aussi l’imposition de nouvelles sanctions contre les déserteurs, sans en détailler la nature.
Elle rappelle que, selon la décision de la Cour suprême, à partir du 1er juillet 2023 (date d’expiration du chapitre 3.1 de la loi sur le service de sécurité), le gouvernement est tenu d’appliquer la conscription à tous les citoyens identifiés comme « orthodoxes » selon les critères définis par la loi. Ce besoin est devenu une urgence sécuritaire nationale, dit-elle, depuis le déclenchement de la guerre « Épées de Fer » et l’élargissement des fronts, qui ont considérablement alourdi le fardeau militaire, notamment pour les réservistes.
Selon les données de l’armée, au cours de l’année de conscription 2024–2025, seulement 1700 soldats identifiés comme issus du public orthodoxe se sont enrôlés. Ce nombre pourrait augmenter légèrement après finalisation des chiffres, mais reste, selon elle, loin de répondre aux besoins de sécurité nationale. Le gouvernement, dit-elle, ne remplit pas ses obligations envers la Cour, ni envers les citoyens servant dans Tsahal, en régulier comme en réserve.
Baharav-Miara déclare que deux mesures sont nécessaires :
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Utiliser pleinement les outils de sanction militaire existants à l’encontre des déserteurs.
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Élargir les sanctions administratives – ce qui est de la responsabilité directe du gouvernement.
Elle précise toutefois que ses remarques visent tous les déserteurs, pas seulement les étudiants des Yechivoth.
Tsahal aurait annoncé récemment son intention de délivrer de nouveaux ordres de conscription pour tous les étudiants de Yechiva concernés, et de renforcer les efforts de traque des déserteurs par des arrestations dans les aéroports, aux checkpoints, etc. En revanche, les demandes adressées au gouvernement pour élargir les sanctions et retirer certains avantages aux déserteurs n’ont pas reçu de réponse à ce jour.
Elle conclut que la situation actuelle représente une grave atteinte au principe d’égalité : « Le fait que le gouvernement, d’une main, ne prenne pas de mesures minimales pour renforcer l’application de la loi sur la conscription, et de l’autre, alourdisse la charge des soldats, représente une atteinte sévère à l’égalité et aggrave la discrimination envers les citoyens qui servent. »
Elle appelle donc à une directive claire du Premier ministre pour forcer tous les ministères à présenter un plan d’action immédiat, même sans nouvelle législation.
Mais que cherche réellement la conseillère juridique ?
À ce jour, selon Tsahal, seuls environ 900 orthodoxes sont officiellement reconnus comme déserteurs. Les autres sont encore dans des étapes administratives. À l’inverse, on compte actuellement environ 12 000 déserteurs non orthodoxes !
Ce chiffre n’est pas nouveau. Il est donc peu probable que ce soit la cause de cette soudaine lettre, et s’il s’agit des 900 déserteurs orthodoxes, cela semble disproportionné.
De plus, seul Tsahal a le pouvoir d’émettre des ordres de conscription permettant à l’État d’agir juridiquement. Or, aucune critique n’est formulée dans la lettre à l’encontre de Tsahal.
Elle critique le gouvernement pour son inaction, mais elle-même admet que sa demande vise tous les déserteurs et pas seulement les ‘harédim. Alors pourquoi invoquer une atteinte à l’égalité si la majorité des déserteurs sont laïques ?
Enfin, des sources proches de la conseillère affirment que la lettre viserait à justifier une interdiction de sortie du territoire pour les déserteurs. Mais cette interdiction existe déjà en pratique, et des dizaines de personnes – y compris des orthodoxes – ont déjà été arrêtées à l’aéroport Ben Gourion.
Alors, quelle est la véritable finalité de cette lettre ?
Quant à son timing, il n’est peut-être pas utile de s’y attarder davantage…
