Le projet de loi visant à étendre les pouvoirs du ministre désigné de la sécurité nationale, le député Itamar Ben Gvir, a été approuvé en première lecture avec le soutien de 63 membres de la Knesset contre 53 opposants. La proposition sera renvoyée à la commission spéciale pour sa préparation pour une deuxième et une troisième lecture.
Hidabrouth – Photo : Noam Moshkowitz/Porte-parole de la Knesset
Aujourd’hui (mardi), l’Assemblée plénière de la Knesset a approuvé en première lecture le projet de loi modifiant l’ordonnance sur la police présenté par le ministre désigné de la Sécurité nationale, membre de la Knesset Itamar Ben Gvir.
Le projet de loi propose de réglementer les relations de subordination entre le commissaire de police, le gouvernement et le ministre, de la même manière que celles entre le chef d’état-major et les FDI le sont au gouvernement et au ministre de la Défense, mais d’autre part, il convient de souligner qu’en plus de sa subordination, le commissaire est le plus haut niveau de commandement de la police israélienne, comme le stipule le chef d’état-major dans la loi fondamentale de l’armée.
Au cœur du projet de loi, il est proposé d’ancrer la compétence du ministre de la Sécurité intérieure pour définir la politique de la police et les principes généraux de son activité, dans l’esprit des conclusions des commissions publiques en la matière. Cette politique fera référence, entre autres, aux priorités, aux plans de travail, aux consignes générales et à l’exercice de ses pouvoirs en matière de budget de la police.
Parallèlement à la compétence générale du ministre de la Sécurité intérieure pour définir la politique de la police, il est proposé de déterminer une référence spéciale à la question des enquêtes policières, en raison de sa sensibilité. Il est proposé qu’en matière d’enquêtes, le ministre soit autorisé à énoncer une politique générale, incluant la détermination des priorités, après avoir entendu la position du procureur général et après avoir consulté les commissaires de police au sujet des enquêtes. Cet article vise à permettre au ministre d’ordonner à la police de donner la priorité au traitement de certains crimes, tels que les infractions qui sont de la nature du « crime d’État », conformément à sa politique.
D’autre part, il est proposé de préciser que la politique du ministre ne peut pas détourner l’attention de la police israélienne conformément à toute loi concernant une enquête ou une affaire, y compris en ce qui concerne leur ouverture, leur gestion ou leur clôture, pas plus qu’elle ne peut détourner l’obligation imposée à la police d’ouvrir une enquête si elle a connaissance de la commission d’un crime.
Au début du débat, Ben Gvir a présenté le projet de loi et a déclaré qu’il s’agissait d’une « proposition historique qui est venue amender une ordonnance impérative de 1926, après que l’amendement majeur et substantiel de l’ordonnance eut lieu en 1970. Notre proposition vient placer Israël aux côtés de nombreux pays démocratiques dans le monde entier. Dans toutes les démocraties du monde, le ministre chargé de la police est celui qui détermine la politique. Le ministre trace le chemin, le ministre est celui qui prend la responsabilité, et celui qui vient à prendre la responsabilité doit aussi recevoir l’autorité. »
Dans son discours, Ben Gvir s’en est pris à ses détracteurs de gauche : « L’amendement que nous apportons est une bénédiction pour la démocratie, mais la démocratie ne vous intéresse pas parce que vous n’avez jamais été démocrates. Vous êtes des gens ténébreux, illibéraux, incapables d’accepter des opinions différentes, ne correspondent pas au système démocratique du régime. »
« J’ai été choqué que le conseiller juridique se soit opposé à ce que nous écrivions que le commissaire est subordonné au gouvernement », a ajouté Ben Gvir. « A qui le commissaire est-il subordonné – au conseiller juridique ? Au bureau du procureur ? Le commissaire travaille sous sa propre autorité ou n’est-il pas subordonné. Pourquoi êtes-vous si opposés ? Vous savez qu’avec l’aide de D’, le prochain gouvernement sera un gouvernement de droite. Vous savez très bien que nous venons apporter une politique différente. Si ce n’était pas Itamar Ben Gvir mais Omer Bar Lev qui avait fait cette proposition, vous l’auriez applaudi. »
Le membre de la Knesset Miki Levy (Yesh Atid) a répondu : « Au lieu de présenter la proposition de manière normale, au lieu de former un gouvernement puis d’adopter ces lois, car il eut été normal que cette loi soit présentée après la nomination du ministre… C’est un blitz illogique et déraisonnable. Quatre lois essentielles, un changement de régime, certaines d’entre elles traitent de la modification des lois fondamentales ».
Le président du camp étatique, le ministre de la Défense Benny Gantz sortant, a attaqué : « Le ministre désigné à la sécurité nationale n’a pas encore prêté serment, et l’odeur de la carcasse monte déjà dans la salle. Il n’a même pas encore franchi les portes de son bureau – et il y a déjà des menaces de destitution du pouvoir du commissaire. Nous assistons à des fuites, des briefings et des diffamations qui mettent en danger la chose la plus élémentaire qui assure la sécurité et la capacité des grandes organisations à fonctionner, la confiance. Quand il y a de la confiance, vous n’avez pas besoin d’une législation éclair, vous pouvez mener à bien des processus difficiles et des mouvements importants, et quand il n’y a pas de confiance, il y a un gâchis opérationnel. Quand il n’y a pas de confiance dans le système, le public n’a pas non plus confiance. »
« Cette attaque basique contre la police, la tentative de menacer le commissaire et d’injecter de la politique dans la police, de dénigrer le professionnalisme de la police – aura un lourd prix », a déclaré Gantz.
