Sur fond de désaccord concernant l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, le ministre Itamar Ben Gvir présente un avis juridique contredisant la position de la conseillère juridique du gouvernement, affirmant qu’Israël n’est pas tenu, selon le droit international, de fournir une telle aide à Gaza.
Ma’ariv
Lors d’une réunion du groupe parlementaire dimanche dernier, le président du parti Otzma Yehudit, le ministre Itamar Ben Gvir, a répondu à une question du journal Maariv concernant l’avis juridique rédigé par l’avocat David Peter, qu’il a présenté au sein du cabinet de sécurité. Selon Ben Gvir, cet avis devrait être promu comme la position officielle d’Israël dans le monde, à savoir qu’Israël n’est pas obligé par le droit international d’acheminer de l’aide humanitaire vers Gaza.
Interrogé par Maariv sur la réaction du cabinet à la présentation de cet avis, Ben Gvir a répondu : « Je pense qu’il y a eu une ouverture à cette opinion. Je sais que certains juristes ont des objections à son sujet. J’ai proposé de convoquer la conseillère juridique du gouvernement afin de lui exposer cette analyse. J’ai également proposé de la présenter aux Américains, et je suis prêt à le faire. »
Ben Gvir a ajouté : « Je pense qu’il s’agit d’un avis fondé et véridique. L’avocat David Peter n’est pas le seul juriste à soutenir ce qui y est écrit. Je crois qu’il faut faire connaître cette position à l’échelle internationale, et qu’elle devienne la position officielle de l’État d’Israël. »
Pour rappel, lors de la réunion du cabinet de dimanche dernier, Ben Gvir a présenté au Premier ministre, aux ministres et aux responsables de la sécurité un avis juridique détaillé affirmant qu’Israël n’a pas d’obligation d’acheminer de l’aide à Gaza en vertu du droit international. Cette position, rédigée à la demande du ministre par l’avocat David Peter, va à l’encontre de l’avis de la conseillère juridique Gali Baharav-Miara, qui soutient qu’Israël est juridiquement tenu de fournir une telle aide.
Dans l’avis présenté, il est écrit entre autres : « Un État belligérant n’est en aucun cas tenu de fournir lui-même de l’aide à un territoire ennemi selon le droit international. Il doit uniquement permettre le transfert d’aide humanitaire par des tiers à la population civile dans la zone ennemie – à condition que l’aide n’atteigne pas les mains de l’ennemi, qu’il existe un mécanisme de contrôle efficace, et que cette aide ne procure aucun avantage militaire ou économique à l’ennemi (article 23 de la IVe Convention de Genève). Il ne faut pas non plus empêcher les civils non impliqués qui souhaitent quitter les zones de combat ou sous blocus de le faire. »
