Le système est paralysé et les terroristes de la Nukhba en profitent
Les tribunaux avertissent que les procès des membres de la Nukhba, surtout lorsque la peine de mort est demandée, nécessiteront des formations spéciales incluant des juges retraités, des salles adaptées et de vastes ressources.
Ma’ariv – Me Avraham Bloch
La direction des tribunaux a remis à la commission de la Constitution un document d’analyse concernant la tenue des procès des terroristes de la Nukhba ayant participé au massacre du 7 octobre, dans le cadre des tribunaux civils. Le document a été présenté lors d’une discussion sur la loi proposée par la députée Yulia Malinovsky (Israel Beitenou), qui vise à permettre ces procès.
La direction des tribunaux y précise clairement que les tribunaux ne pourront pas faire face à l’ampleur des actes d’accusation, surtout si la peine de mort est requise pour certains des terroristes.
Le document indique : « La loi stipule que, pour les procès relevant d’un tribunal de district concernant des infractions passibles de la peine de mort — qu’il s’agisse d’une peine obligatoire ou facultative, que l’acte d’accusation contienne uniquement ce type d’infractions ou qu’il en contienne également d’autres — le tribunal devra siéger en formation de trois juges.
Cette formation comprendra un juge de la Cour suprême, qui fera office de président du tribunal, ainsi que deux juges du tribunal de district.
Le président de la formation sera nommé par le président de la Cour suprême. Les deux autres juges seront nommés par le président du tribunal de district. »
La direction précise ensuite que, selon la jurisprudence, cette exigence d’une formation spéciale incluant un juge de la Cour suprême ne s’applique que lorsque l’acte d’accusation est rédigé de manière permettant effectivement d’imposer la peine de mort — c’est-à-dire lorsqu’il est explicitement affirmé que l’infraction a été commise en période d’hostilités, et lorsque le parquet déclare qu’il demandera la peine de mort.
« Les tribunaux ne pourront pas suivre »
La direction des tribunaux ajoute : « Des dossiers sensibles et historiques de ce type exigent une audience continue, à raison de trois journées complètes de débats par semaine, et ce pendant au moins un an — dans le meilleur des cas — jusqu’au stade des plaidoiries finales.
En raison de la charge émotionnelle extrême que représente l’audition des preuves dans ces affaires, il sera impossible d’attribuer deux dossiers à une même formation de juges.
Cette conclusion est également conforme à la lourde charge professionnelle liée à l’audition de preuves dans des dossiers comprenant de nombreux accusés. »
Ainsi, il apparaît que le tribunal de district de Be’er Shéva, compétent pour juger les membres de la Nukhba, ne pourra pas absorber la charge de travail : il ne compte que 22 juges, dont 15 juges pénaux. Chaque formation doit comporter trois juges de district (ou deux juges de district et un juge de la Cour suprême dans les cas de peine de mort).
Recours à des juges retraités et transferts de magistrats
Étant donné que l’État demandera la peine de mort pour certains membres de la Nukhba, il sera nécessaire de constituer des formations comprenant des juges de la Cour suprême.
La direction des tribunaux recommande donc :
-
d’autoriser la nomination de juges retraités de la Cour suprême ou de tribunaux de district pour ces formations ;
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d’utiliser le statut de « juges associés » (juges retraités rappelés à siéger), ce qui est possible dans le cadre légal actuel ;
-
de transférer temporairement des juges de district d’autres régions vers le district Sud pour participer à ces procès.
Infrastructures : salles spéciales, sécurité renforcée, matériel informatique
Sur le plan logistique, la direction avertit : « Il sera nécessaire de louer un bâtiment approprié et d’y effectuer les aménagements nécessaires pour y mener les procédures selon les standards des tribunaux :
— infrastructures informatiques complètes,
— connexion au système judiciaire numérique,
— aménagements pour l’accueil du public et des avocats,
— sécurité renforcée… »
Elle précise qu’une seule salle pourrait au mieux être utilisée pour deux dossiers simultanément, et uniquement dans des conditions de travail extrêmement tendues.
Une autre option serait :
-
de tenir les audiences dans l’après-midi,
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en utilisant les salles du tribunal de Be’er Shéva ou d’autres tribunaux du district Sud, plus disponibles à ces horaires.
Cela permettrait d’éviter des dépenses massives liées à la location et à l’aménagement de nouveaux bâtiments.
Sécurité : besoin de personnel, de verre blindé, et peut-être d’entreprises privées
La direction met également en garde : « Il faudra davantage d’agents du Service de sécurité des tribunaux. Il peut être nécessaire d’installer des vitres blindées dans les salles où les accusés seront présents physiquement. On peut également envisager de faire appel à des sociétés de sécurité privées travaillant sous la supervision du Service de sécurité des tribunaux. »
Conclusion
La direction des tribunaux conclut : « Il s’agit d’un chantier complexe et exigeant, nécessitant de vastes ressources. Nous recommandons de nommer une équipe interministérielle chargée d’élaborer un plan d’exécution détaillé pour mener ce projet à bien. »
