Avec une période de transition de seulement trois mois, un décret économique d’une valeur de plus de 100 millions de shekels frappera le public orthodoxe.
Chaque étudiant de Yechiva devra payer environ 1 000 shekels supplémentaires par an à partir de l’année prochaine.
JDN
Annonce officielle de l’État
L’État a informé aujourd’hui (dimanche) la Cour suprême que l’annulation de la réduction des cotisations à la sécurité sociale pour les étudiants des Yechivot h– désormais considérés par la loi israélienne comme « évitant le service militaire » – entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Cette décision fait suite à un jugement rendu début septembre par la Cour suprême, qui a accepté la requête du Mouvement pour la qualité du gouvernement et a ordonné la fin de cette réduction.
Une période de transition courte
Selon la déclaration déposée par les représentants de l’État devant la Cour suprême : « Après la concertation entre les parties concernées sur la durée de la période transitoire nécessaire, et après examen du temps requis pour permettre au public de s’adapter et à l’Assurance nationale de modifier ses systèmes, l’État sera prêt à appliquer la nouvelle interprétation juridique de l’article 348(h) de la Loi sur l’assurance nationale dès le 1.1.26. »
Le jugement de septembre avait accordé 30 jours à l’État pour préciser la durée de cette période d’adaptation. Celle-ci, fixée à environ trois mois, est considérée comme courte et plus rapide que prévu.
Suppression d’un avantage de 67 % – une mesure estimée à plus de 100 millions de shekels
La requête du Mouvement pour la qualité du gouvernement exigeait de supprimer la réduction d’environ 67 % accordée sur les cotisations sociales aux étudiants de Yechivoth exemptés illégalement de service militaire.
Concrètement, cette décision signifie un supplément annuel d’environ 1 000 shekels par étudiant.
Le coût total de cet avantage pour le Trésor public était estimé à plus de 100 millions de shekels par an.
Contexte juridique
La requête s’appuie sur un arrêt de la Cour suprême de juin 2024, qui avait statué que le gouvernement n’a pas le droit d’encourager financièrement l’évitement du service militaire.
Le texte de la plainte précisait : « En l’absence d’un cadre légal autorisant la non-conscription des étudiants des institutions religieuses, il n’est pas permis de continuer à leur transférer des fonds de soutien de l’État. »
Nouvelles exigences du Mouvement pour la qualité du gouvernement
Dernièrement, le Mouvement a également exigé du gouvernement l’arrêt immédiat de toute attribution de terrains au profit de Yechivoth ou d’écoles religieuses accueillant des étudiants soumis à l’obligation de service militaire selon la loi.
En résumé :
À partir du 1er janvier 2026, les étudiants de Yechiva ne bénéficieront plus de la réduction de 67 % sur leurs cotisations à la Sécurité sociale.
Cette décision, qui touche directement des dizaines de milliers d’étudiants du monde orthodoxe, représente un changement économique et politique majeur, avec des répercussions estimées à plus de 100 millions de shekels par an.
