Exigence auprès des ministères de l’Éducation et des Finances : restituez le budget gelé et redistribuez-le aux étudiants de Yechiva

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L’organisation « Émet LeYa’akov BeIsrael » a adressé une lettre ferme de mise en demeure préalable aux ministres de l’Éducation et des Finances, à la Contrôleuse générale et à la Procureure générale de l’État, à la suite du gel des allocations pour environ 90 000 étudiants de Yechiva et mariés (Avrékhim). L’organisation exige le retour des fonds gelés dans le coffre commun et leur redistribution.

JDN

À la suite de la déclaration du ministre de l’Éducation, Yoav Kisch, concernant le gel des versements d’allocations à plus de 90 000 étudiants de Yechiva et Avrékhim, pour un montant estimé à environ 600 millions de shekels pour l’année 2026, l’organisation « Émet LeYa’akov BeIsrael » a adressé, par l’intermédiaire de Me Yehouda Abeles, une lettre de mise en demeure poignante aux ministres de l’Éducation et des Finances, à la Contrôleuse générale et à la Procureure générale de l’État.

La lettre souligne que si l’arrêt de la Cour suprême concernant la suppression des subventions ne visait que les étudiants n’ayant pas régularisé leur situation militaire, dans les faits, les ministères de l’Éducation et des Finances ont choisi de réduire la « valeur du point » de l’ensemble des bénéficiaires. En conséquence de cette gestion, une chute d’environ 20 % du montant de la subvention versée pour chaque étudiant en règle a été enregistrée, passant de 470 NIS en 2023 à seulement 375 NIS aujourd’hui.

L’organisation pointe du doigt une distorsion arithmétique et juridique majeure : le budget global des subventions inscrit dans la loi de finances n’ayant pas été réduit, et le nombre d’étudiants éligibles ayant diminué de moitié à la suite de la décision de la Cour suprême, la valeur du point pour les étudiants en règle aurait dû bondir d’environ 50 % pour atteindre près de 705 NIS par point, au lieu de subir une baisse.

Par conséquent, l’organisation exige catégoriquement de l’État :

  • Le retour immédiat du solde budgétaire gelé dans le « bassin budgétaire » général.

  • La redistribution des fonds rétroactivement à compter du 1ᵉʳ avril 2024 (date d’expiration de la décision gouvernementale mentionnée dans le jugement) entre l’ensemble des établissements d’enseignement et des étudiants dont la situation militaire est en règle et dont l’éligibilité ne fait aucun doute.

L’organisation précise que sans réponse détaillée et actualisée dans un délai de 21 jours, l’association saisira les tribunaux et la Cour suprême afin d’obtenir une injonction temporaire et de corriger cette injustice dans la répartition des budgets.

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