Haute Cour de Justice contre Ben Gvir : « Éviter les instructions opérationnelles à la police concernant les manifestations »

0
45

La Haute Cour de Justice a rendu une ordonnance provisoire contre le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, précisant que le ministre « s’abstiendra de donner des instructions opérationnelles et des instructions à la police concernant la mise en œuvre de sa politique relative à l’exercice du droit de manifester et la liberté de protestation », ceci après que le ministre ait interdit une manifestation contre la guerre.

Be’hadré ‘Harédim – Baruch Shapira

La Haute Cour a rendu ce mercredi matin (mercredi) une ordonnance provisoire contre le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, dans laquelle il est sommé de s’abstenir de donner des instructions opérationnelles à la police concernant les manifestations. Selon l’ordonnance provisoire, « le ministre s’abstiendra de donner des instructions opérationnelles et des instructions à la police concernant la mise en œuvre de sa politique relative à l’exercice du droit de manifester et de la liberté de protestation ».

« Dans tout cela », dit-il, « le ministre s’abstiendra de toute référence à un incident opérationnel concret d’une manière qui pourrait revenir à donner une instruction opérationnelle à la police sur la manière dont elle devrait exercer son autorité lors de cet incident – directement ou indirectement, par anticipation ou rétroactivement. Le ministre s’abstiendra également de faire référence – entre autres choses – à la manière dont la force a été utilisée lors de l’incident, d’une manière ou d’une autre ».

Le contexte de cette décision est constitué par les instructions données par Ben Gvir à la police concernant la manifestation du parti Hadash pendant la guerre. La semaine dernière, l’avocate Gali Beharev-Miara a déclaré que le ministre s’était immiscé de manière inappropriée et illégale dans le travail de la police – en réponse à la pétition du Mouvement pour la qualité du gouvernement et de l’Association pour les droits civiques sur le sujet.

Avocat de l’Association des droits civiques, l’avocat Yonathan Berman : « Nous saluons l’ordonnance provisoire. Le scénario que nous redoutions lorsque nous dénoncions les changements apportés par ce gouvernement aux pouvoirs de la police se réalise sous nos yeux. Le ministre Ben Gvir introduit des considérations politiques dans les décisions professionnelles sensibles de la police en matière de manifestations et de liberté d’expression. Ce n’est que dans les régimes sombres que les hommes politiques décident quand et comment ils manifesteront contre eux et quels messages sont autorisés dans la manifestation. »

Le Mouvement pour la Qualité du Gouvernement : « Aujourd’hui, le tribunal délivre un carton rouge au ministre Itamar Ben Gvir et lui explique de la manière la plus claire possible : la police israélienne n’est pas une police politique et vous, en tant qu’homme politique, ne pouvez pas en prendre le contrôle, et le gérer comme s’il s’agissait de la police d’Otzma Yehudit. Le commissaire de police a aujourd’hui reçu le plein soutien des juges de la Haute Cour et il doit mettre le ministre sur place, chaque fois qu’il veut intervenir, piétiner et contourner les normes acceptées de la police. La police israélienne doit continuer à être la police de l’État d’Israël et ne pas devenir une police politique ».

Et le ministre n’a pas le droit d’être un homme politique, mais il doit être un « tatelé » dit-on en yiddish, la bonne bête soumise à des juges hautement politiques…

Aucun commentaire

Laisser un commentaire