Impasse dans les négociations : Netanyahou exige de nommer lui-même le chef du Shin Bet

Le différend autour de la nomination de Zini : la Cour suprême espérait que Netanyahou et la conseillère juridique Gali Baharav-Miara annonceraient un compromis, mais à l’approche de la date limite fixée à dimanche, aucun dialogue n’a lieu entre les parties. Netanyahou insiste pour que ce soit lui qui nomme le chef du Shin Bet, et refuse de transférer cette prérogative à un autre ministre, comme le souhaite la conseillère juridique.

Ynet

Dans les requêtes concernant la nomination de David Zini à la tête du Shin Bet, les avocats de Benjamin Netanyahou maintiennent que c’est lui qui doit nommer le prochain chef du service, et non un autre ministre, comme le propose la conseillère juridique du gouvernement. Ils s’appuient sur les remarques des juges de la Cour suprême, qui ont appelé à trouver un compromis sur la question, sans laisser entendre qu’il faudrait retirer cette compétence au Premier ministre.

Les juges de la Cour, qui examinent les requêtes contre la nomination de Zini, ont exhorté les avocats de Netanyahou, menés par Me Michael Ravilo, ainsi que la conseillère juridique du gouvernement, à parvenir à un accord – afin d’éviter une décision judiciaire. Les parties devaient informer la Cour d’un compromis d’ici dimanche matin, mais à ce stade, aucun échange n’a lieu. Les juges ont exprimé leur déception face à l’absence d’accord sur le compromis proposé par Baharav-Miara il y a trois semaines, puisque Netanyahou s’était empressé de nommer le général Zini. Selon eux, il aurait été possible d’aboutir à un accord de nomination sans impliquer la Cour suprême.

Le juge Amit : Netanyahou est en situation de conflit d’intérêts profond

Lors de l’audience avant-hier, le président de la Cour suprême, Yitzhak Amit, a affirmé que Netanyahou se trouvait dans un grave conflit d’intérêts à cause de l’enquête du « Qatargate », et ne pouvait en aucun cas nommer le chef du Shin Bet. En revanche, les deux autres juges de la formation – Gila Gannot-Steinitz et Alex Stein – ont déclaré que cette nomination relevait de la loi du Shin Bet, et faisait partie intégrante des attributions sécuritaires du Premier ministre.

Au cours de l’audience, la directrice adjointe du département des requêtes, Me Neta Oren, a présenté le schéma proposé par Baharav-Miara, selon lequel Netanyahou transférerait son autorité de nomination à un autre ministre – par exemple le ministre de la Justice Yariv Levin. Dans ce cadre, un processus de sélection avec auditions enregistrées des candidats aurait lieu, accompagné d’un conseiller juridique, avant que la recommandation ne soit soumise au gouvernement puis à l’approbation de la commission Grunis, chargée de valider sept nominations haut placées. Mais, comme indiqué, les avocats de Netanyahou refusent de renoncer à son pouvoir de nomination.

Netanyahou souhaite conclure le processus de nomination avant le 16 juillet, date à laquelle prend fin le mandat temporaire de « Shin », l’actuel chef du Shin Bet. D’ici là, la commission Grunis devra se réunir, et Netanyahou est censé se rendre à Washington.