La Cour suprême a ordonné à l’État de soumettre uniquement une réponse préalable d’ici le 17 septembre, sans émettre d’ordonnance intérimaire ni geler la loi qui permet l’ouverture de cursus séparés [par genre] également pour les diplômes supérieurs (Master/Doctorat). L’initiatrice de la loi, la députée Limor Son Har-Melech : « Il est temps que la loi devienne une réalité sur le terrain. »
Kol réga’ – Avraham Freund – Illustration : université de ‘Haïfa
La Cour suprême, siégeant en tant que Haute Cour de justice (Bagatz), a rejeté la demande des requérants visant à émettre une ordonnance conditionnelle contre l’amendement à la loi sur les droits des étudiants. Cet amendement permet aux établissements d’enseignement supérieur de soumettre au Conseil de l’enseignement supérieur (MALAG) des demandes d’ouverture de cursus d’études séparés, y compris pour les diplômes avancés.
Dans sa décision, la Haute Cour a déterminé qu’à ce stade, il n’y avait pas lieu d’émettre une ordonnance conditionnelle ou une injonction intérimaire, et a ordonné aux défendeurs de soumettre une réponse préalable à la requête d’ici le 17 septembre 2026.
La requête, déposée par le professeur Yofi Tirosh et d’autres requérants, demandait d’obliger l’État à justifier pourquoi cet amendement législatif — initié par la vice-présidente de la Knesset, la députée Limor Son Har-Melech (Otzma Yehudit) — ne devrait pas être annulé.
À la suite de la décision de la Haute Cour, Mme Son Har-Melech s’en est félicitée, la qualifiant de « décision évidente et nécessaire ». Selon elle, la loi vise à élargir la liberté de choix et à rendre l’enseignement supérieur accessible à des populations qui ne s’y sont pas suffisamment intégrées jusqu’à présent.
Elle a également soutenu que l’opposition des requérants ne pouvait justifier qu’on prive des milliers d’Israéliens de la possibilité d’acquérir un diplôme universitaire, et a appelé les institutions académiques à ne pas attendre la suite de la procédure judiciaire et à déposer dès à présent auprès du Conseil de l’enseignement supérieur des demandes d’ouverture de cursus séparés conformément à la loi.
