L’avocate générale Gali Baharav-Miara a écrit à Netanyahou qu’il n’est pas possible d’engager une procédure de révocation de Ronen Bar avant d’examiner les conflits d’intérêts et de « compléter l’examen de la base factuelle et juridique ». Cependant, les juges de la Cour suprême – qui ont rejeté des pétitions contre la convocation du cabinet au motif qu’elles étaient « prématurées » – ont permis au Premier ministre de soumettre la question à la décision des ministres.
Ynet
Les juges Gila Kanfi-Steinitz, Noam Sohlberg et Ruth Ronen ont rejeté d’emblée les pétitions contre la convocation du cabinet pour débattre du licenciement du chef du Shin Bet, arguant qu’elles étaient « prématurées ». Ils ont ainsi permis à Netanyahou de soumettre la question au vote des ministres.
Ils ont écrit : « Il est établi que cette Cour ne se prononcera pas sur une pétition déposée avant qu’une décision finale n’ait été prise par l’autorité compétente sur le fond de l’affaire. Le moment du contrôle judiciaire intervient après la prise de décision, et non avant. Les requérants doivent attendre la décision finale du gouvernement, qui est l’organe compétent, et ce n’est qu’ensuite qu’ils pourront demander un contrôle judiciaire. »
Avant-hier, Baharav-Miara a écrit à Netanyahou : « Je vous informe, concernant votre décision d’inclure à l’ordre du jour du cabinet une décision sur la fin du mandat du chef du Shin Bet, qu’il n’est pas possible d’entamer une telle procédure tant que l’examen de la base factuelle et juridique sous-tendant votre décision et votre possibilité d’intervenir sur le sujet à ce stade ne seront pas achevés. »
Selon elle, la raison en est « la sensibilité exceptionnelle de la question, son caractère sans précédent, la crainte que la procédure ne soit entachée d’illégalité et de conflit d’intérêts, et compte tenu du fait que la fonction de chef du service de sécurité intérieure n’est pas un poste de confiance personnelle du Premier ministre. » Cependant, comme mentionné, les juges de la Cour suprême ont permis que la question du limogeage du chef du Shin Bet soit soumise aux ministres. Dans tous les cas, des pétitions seront probablement déposées à nouveau devant la Cour suprême après l’approbation du cabinet.
Hier soir, Netanyahou a envoyé une lettre à l’avocate générale, affirmant que « votre tentative de priver le gouvernement de son pouvoir de décision est une dangereuse négation de l’autorité explicite du gouvernement. Vos insinuations concernant une prétendue ‘illégalité et un conflit d’intérêts’ sont une totale inversion de la justice. »
Dans sa lettre à Baharav-Miara, Netanyahou a soutenu que « contrairement à vos déclarations, l’intention de mettre fin au mandat du chef du Shin Bet ne découle pas de l’enquête en cours. Au contraire, c’est l’’enquête’ qui est apparue après que la possibilité de mettre fin à son mandat ait été évoquée et divulguée aux médias. »
Netanyahou a également affirmé que la décision de limoger le chef du Shin Bet relève exclusivement de son autorité, car il s’agit « d’une décision de sécurité de premier ordre – en temps normal et encore plus en période d’urgence et face à des défis sécuritaires pressants ». Il a accusé l’avocate générale d’essayer d’empêcher le gouvernement d’exercer son pouvoir discrétionnaire « en temps de guerre et sous couvert de conseil juridique », et a affirmé que ses directives sur « l’ouverture systématique d’enquêtes contre des membres du cercle du Premier ministre, que même la police israélienne ne comprend pas, constituent un abus de pouvoir et une pratique inacceptable devenue systématique. Son seul but est de priver l’exécutif élu de son autorité. »
Selon Netanyahou, « l’enquête que vous mentionnez (‘Qatar-Gate’) a été fabriquée de toutes pièces pour porter atteinte à l’autorité du Premier ministre et du gouvernement israélien et vise à entraver et à empêcher toute discussion future sur la fin du mandat du chef du Shin Bet. Il s’agit d’une manœuvre évidente visant à priver le gouvernement élu de son autorité et à la transférer à des fonctionnaires. »
La réunion du cabinet qui devait débattre du limogeage de Ronen Bar était initialement prévue pour demain. Toutefois, hier soir, l’entourage du Premier ministre a annoncé que la réunion avait été avancée à ce soir, sans préciser d’heure. Les ministres n’ont pas reçu de convocation officielle, mais ils ont compris que la réunion aurait lieu à 20h00. Pour l’instant, l’heure exacte reste incertaine, probablement pour compliquer l’organisation des manifestations contre le limogeage du chef du Shin Bet.
À 13h00, une marche est prévue depuis l’échangeur Harel en direction de la manifestation qui débutera à 18h30 devant la réunion du cabinet. À 19h30, une manifestation d’anciens hauts responsables de la sécurité nationale aura lieu sur la place Habima à Tel-Aviv. Les organisations de protestation se rendront également demain à Jérusalem pour une manifestation de soutien prolongée aux « gardiens de la démocratie ».
